Marylise Lebranchu à Val de Reuil

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, est venue durant 48h en Normandie pour présenter aux élus la réforme des Collectivités Territoriales dans un ensemble appelé "Nouvelle Organisation Territoriale pour la République"

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Par : José Alcala

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Réforme territoriale : le Sénat dans une "opposition constructive"

Le président du Séant, qui s'attaque au volet des compétences des collectivités locales dans la réforme territoriale explique les trois principaux sujets de divergence avec le gouvernement sur le projet.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales explication / principales competences des collectivites territoriales / competences collectivites locales

Mission Collectivités locales: Le mille-feuilles - Partie 2

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Bordeaux le 26/01/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

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Mission Collectivités locales: Le mille-feuilles - Partie 1

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Bordeaux le 26/01/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

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5/7 La réforme des collectivités territoriales

Cinquième partie : Le volet financier de la réforme 1/2

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

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6/7 La réforme des collectivités territoriales

Sixième partie : Le volet financier de la réforme 2/2

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

L'Assemblée de Corse adopte un projet de réforme pour une collectivité unique

L'Assemblée de Corse a adopté vendredi soir un projet de réforme de l'organisation territoriale de l'île visant à fusionner la Collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires. Ce projet de réforme va être soumis au gouvernement, puis à référendum dans l'île. http://bit.ly/1wqwy61

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Par : France 3 Corse ViaStella

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Jean Desessard - Sénat - CMP Réforme des Collectivités territoriales - nov. 2010

Explication de vote de Jean Desessard, Sénateur Les Verts de Paris, lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi sur les collectivités territoriales, le 9 novembre 2010.

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Par : jdesessard

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Le département dans la réforme des collectivités territoriales

Samuel Dyens, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard

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Par : DallozActualite

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Réforme territoriale : "Hollande veut aller vite" - RTL - RTL

L'Édito d'Alain Duhamel : la chronique du 16 mai en vidéo. François Hollande a fini de recevoir les chefs de partis politiques dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Le Président veut aller vite, pour plusieurs raisons.

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Par : RTL - Toujours avec vous

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