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Séance " Réforme des collectivités territoriales " - Séance (03/02/2010)
La réforme des collectivités territoriales se poursuit. La semaine dernière, un amendement centriste a été voté par la majorité sénatoriale. Il concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, alors que le mode d'élection de ce nouvel élu doit faire l'objet d'un prochain texte. Cette semaine, les sénateurs discutent de la réorganisation des conseils communautaires ainsi que de la mise en place des " métropoles ". Le gouvernement souhaite créer plus d'efficacité entre les...
Par : Public Sénat
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Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)
Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...
Par : Public Sénat
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Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)
Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...
Par : Public Sénat
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Réforme des collectivités territoriales: Jean-Vincent Placé soutient le projet - 17/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Jean-Vincent Placé, invité de BFMTV et RMC ce vendredi matin, était invité à réagir sur la réforme des collectivités territoriales. "C'est un sujet que nous portons depuis bien longtemps, nous les écologistes" a déclaré le président d'Europe Écologie Les Verts au Sénat.
Par : BFMTV
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Réforme des collectivités territoriales - Séance (29/01/2010)
Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en...
Par : Public Sénat
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Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
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Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
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Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)
Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...
Par : Public Sénat
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Projet de loi de finance 2011 - Les relations avec les collectivités territ... - Séance (30/11/2010)
Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen par mission du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le gouvernement l'a annoncé : l'heure est à la maîtrise des finances. Par conséquent, la plupart des dotations retracées par la mission Relations avec les Collectivités Territoriales se voient appliquer la règle du gel en valeur. Le spectre de la réforme des collectivités territoriales et de leurs finances, planeront, sans aucun doute, sur les débats...
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