FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL - Code du Travail - Tunisie

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LIVRE Premier : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL

TITRE Premier : LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Article. 14 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée...

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Site : http://jurisitetunisie.com

Thèmes liés : article 14 loi fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-04-04 00:46:24
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / indice d ensemble des traitements de la fonction publique

Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr

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Actualités de l'ESENESR

Prochaine émission webradio : "Éthique et service public : pour une méthodologie de l'éthique"

19 avril 2017 à 17h 

La question de l'éthique traverse aujourd'hui l'ensemble des services publics. À une époque où cette question apparaît souvent dans le cadre de situations d'urgence, il peut...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale 2014 / fonction publique education nationale sans concours / formation fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique

Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;

 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 02:09:47
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-04-02 12:41:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'�?lysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'�?tat et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' �?lysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et...

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Date: 2017-03-28 17:30:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat / departement francais outre mer

Comment faire un stage dans la Fonction publique ...

Texte de votre message

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Vous êtes en formation ou pouvez l'être ? Vous êtes étudiant et pouvez bénéficier d'une convention de stage ? Alors, pourquoi ne pas effectuer un stage dans une administration ? C'est l'un des plus sûrs moyens de valider votre projet professionnel, et un atout supplémentaire pour réussir votre concours.

« JE SUIS ÉTUDIANT »

Que vous soyez étudiant...

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Date: 2017-04-04 03:07:18
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

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Date: 2017-04-04 03:05:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre fonction publique categorie b / liste des metiers de la fonction publique d'etat

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 

QUESTION :

"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Compte rendu du Conseil des ministres du ... - Gouvernement.fr

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.

 

En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...

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Date: 2017-04-03 11:26:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

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Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

La théorie classique de l'institution - Hauriou.net

La théorie classique de l'institution

INTRODUCTION

Nous abordons dans ce chapitre ce que nous avons appelé la deuxième période de la théorie de l'institution: les années 1920. Maurice Hauriou est maintenant à la fin de sa carrière d'enseignement.

Le travail d'une vie mûrit. Si nous trouvons encore plusieurs versions de sa théorie dans ses différentes publications, un article deviendra...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.hauriou.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Debouchés d'un M2 en droit international! - Droit ...

Debouchés d'un M2 en droit international!

Débuté par lulu1987 , févr. 18 2009 12:30

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4 réponses à ce sujet

Posté 18 février 2009 - 12:30

Salut à tous!

je suis actuellement en master 1 droit international et européen que j'effectue à l'etranger dans le cadre d'une année Erasmus.

Le "rush" pour le choix du M2 va commencer et je suis un peu perdue...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

A Nantes métropole

Création : 30 septembre 2016

 

Après les économies budgétaires, les suppressions de postes (13 cette année), voilà que l'administration s'attaque au temps de travail.

On pourrait croire à une blague de mauvais goût lorsqu'on apprend que la DRH mène une enquête dans les services techniques sur les temps d'habillage et de déshabillage des agents portant des EPI (équipements de protection individuels).

 

Comment ne pas penser que cette enquête est la conséquence du rapport « LAURENT *» demandé par Valls au printemps. Celui-ci préconise « La fin des régimes dérogatoires à la base des 1607h, hors temps de pause et de...

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Date: 2017-04-04 02:14:07
Site : http://cgtnantesmetropole.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-30 10:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / texte fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...

Le SMUR Pédiatrique du CH René-Dubos (Pontoise 95) propose un poste de praticien hospitalier temps partiel disponible de suite ainsi que 2 postes de praticiens hospitaliers contractuels temps partiel avec titularisation possible par la suite. L'unité,...

28 mars 2017 -

MISSIONS DU POSTE Missions : o Participation à la définition et mise en oeuvre de la politique d'achat o Construction...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement ...

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada

Message du sous-ministre et du sous-ministre délégué

Chers collègues,

Chaque jour, nous, les employés de SPAC , guidés par nos valeurs communes, soit le respect, l'intégrité, l'excellence et le leadership, démontrons notre engagement à offrir le meilleur...

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Date: 2017-01-04 20:13:00
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]

Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :

Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...

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Date: 2017-03-21 00:30:17
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Justice

Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice (le Code) énonce les valeurs et les règles d'éthique qui guident les fonctionnaires du Ministère dans toutes leurs activités professionnelles. Il fournit par ailleurs un ensemble de directives et de principes qui appuient un comportement et un processus de prise de décision éthiques pour tous les fonctionnaires. �?tabli en...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80

Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé

changement de catégorie

bonjour

je suis fonctionnaire territoriale je suis au 6ème échelon en catégorie C, mon établissement est régie par la convention hospitalière.J'ai obtenu un diplôme en catégorie B; j'ai été titularisée en catégorie C en 2001.

J'ai 3 enfants dont une majeure. Pourriez vous me dire quel sera mon...

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Site : http://cfdtpep80.canalblog.com

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat

"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...

Etat et décentralisation

La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?

A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales

Lettre de motivation Agent Administratif - Modèle Gratuit ...

2 commentaires

Le métier d'agent administratif

Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de bureau ou encore employé administratif. Il exerce diverses activités le plus souvent dans un bureau :

tri et saisie du courrier,

constitution de dossiers,

réception d'appels téléphoniques.

Il peut aussi être amené à renseigner un public, à trier ou archiver des documents...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

CHU de Rouen - Dix questions à se poser avant l'IFCS

1. Qu'est-ce que je recherche ?

Il est important de faire le point de vos aspirations. Que voulez-vous faire ?

évoluer tout en continuant à dispenser des soins ?

développer et faire partager votre expertise en soins ?

changer de métier dans votre filière ?

évoluer dans votre carrière ?

assumer l'encadrement d'une équipe ?

former de nouveaux professionels ?

Ceci vous permettra de répondre...

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Site : http://www3.chu-rouen.fr

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / metiers fonction publique hospitaliere sante / cadre fonction publique hospitaliere

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Aminata Pagni : une juriste ivoirienne pour aider le Maroc ...

Aminata Pagni est discrète. Aujourd'hui elle est pourtant une des chevilles ouvrières de la nouvelle politique d'accueil du royaume.

En décembre dernier, le Maroc a annoncé une deuxième vague de régularisation de sans-papiers, actuellement en cours. Cette opération fait suite à une première, menée en 2014. Et elle fait courir Aminata Pagni, 34 ans, Ivoirienne et une des rares personnes...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / nouveau statut de la fonction publique marocaine / statut fonctionnaire fonction publique

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire

SASSOU NGUESSO CHUTE DE SON CHEVAL DEVANT FAURE EYADEMA À ...

Mais, quelle imagination! la désinformation, l'intox, pour quels avantages? Opposition? Sa se fait autrement, à mon avis

Observateur

06/11/2013 à 23:01

Cette presse de caniveau qui s'emploie a recherché une hypothétique notoriété et audience sur la respectée personnalité du Président de la république du Congo fait, et nous le savons, le jeu des petits opposants en mal d'idées et de...

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Site : http://congo-liberty.com

Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / effectif fonction publique d'etat

La vie communautaire dans les foyers africains en France ...

La vie dans les foyers africains en France ? « L'Afrique à l'intérieur, la France à l'extérieur », répond avec expérience Francis Lacroix, directeur général de l'association Soundiata Nouvelle. Une structure gestionnaire de foyers [ * ] de travailleurs migrants d'Afrique sub-saharienne, qui remplit également un rôle d'accueil et d'accompagnement auprès de ces populations. S'il...

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Date: 2017-04-04 02:12:36
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Les collectivités loacles au Maroc - Décentralisation et ...

1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

 La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions...

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Site : http://belkhiri.over-blog.org

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale maroc definition / collectivites locales maroc / fonction publique collectivites locales

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM

La fonction achats est reconnue dans un contexte concurrentiel de plus en plus exacerbé. Les achats jadis considérés comme des approvisionneurs ont acquis leurs lettres de noblesse et deviennent une fonction efficiente qui préserve et améliore les marges. L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise.

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dans votre boite mail.

En Europe on considère...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

UNE MISSION POUR CHACUN AU SERVICE DE TOUS

Pour qui ?

- les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt générale ...

- les jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt général.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général qui peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / gestion fonction publique territoriale

Travailler dans les Organisations Internationales

Travailler dans les Organisations Internationales

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Vous souhaitez travailler dans les Organisations Internationales (OI) ? La Délégation aux Fonctionnaires Internationaux (DFI), service du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), soutient et promeut la présence de Français dans les OI.

La DFI informe régulièrement sur les...

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Date: 2017-04-04 03:16:35
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique francais / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Charges,...

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Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite

La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

La formation d'infirmière

Tweeter

3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / formation fonction publique sans diplome

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2017-03-26 21:20:32
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Fonction publique : les conseils pour préparer l’épreuve ...

De nombreux concours de la Fonction publique comportent une épreuve de culture générale. Pour se préparer, il s'agit de trouver une méthodologie efficace de travail qui corresponde à l'engagement que vous avez pris d'accroître vos connaissances en culture générale et de vous préparer à une épreuve. Pour cela, il faut à la fois vouloir (c'est-à-dire trouver l'objet de sa motivation),...

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Date: 2017-04-04 02:02:02
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Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre / comment preparer concours fonction publique / preparer concours fonction publique / epreuve concours fonction publique

Pouria Amirshahi — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...

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Date: 2017-03-29 00:34:41
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : chomage fonction publique d'etat / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le statut des réfugiés palestiniens - Les clés du Moyen-Orient

Le nouvel exil des Palestiniens de Syrie face aux violences qui traversent le pays depuis 2011 pose avec d'autant plus d'acuité la question du statut des réfugiés palestiniens au Proche-Orient.

A la suite de la guerre israélo-arabe de 1948 , près de 750 000 Arabes de Palestine ont quitté leurs foyers pour fuir les combats, principalement vers les pays voisins. En septembre 1949, on...

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Date: 2017-04-04 02:04:43
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Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / integrer la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique

Les propositions chocs de François Fillon pour la fonction ...

Temps de travail, emploi, carence !!

Nous publions ici les propositions de François Fillon pour les fonctionnaires en cas de son élection aux présidentielles de 2017. Cela nous semble important de connaître et de publier les propositions des différents hommes politiques et partis. C'est ce que nous ferons au cours des prochains mois pour vous informer. Ne dis ton pas " un fonctionnaire...

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Date: 2017-04-03 13:49:54
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