Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique
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Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...
Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .
Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...
Date: 2017-04-04 00:07:06
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...
Universités, Recherche, Gestion
Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?
Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS
Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
Site :
http://www.lors.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-04 00:34:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
- CDG36
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.
Le Centre de Gestion...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriales / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Conseil Départemental de la Corrèze: Les conditions générales
Pour accéder aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, il faut :
- avoir 16 ans révolus,
- posséder la nationalité française à l'exception de certains emplois ouverts aux ressortissants des Etats de la Communauté Européenne,
- posséder un casier judiciaire vierge ou ne comportant pas de mention incompatible avec le statut d'agent public,
- disposer d'une aptitude physique.
Le...
Site :
http://www.correze.fr
Thèmes liés : bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale limoges / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel
Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents relevant de la catégorie C.
Sont concernés les agents français, suisses ou ressortissants de l'Espace économique européen pouvant justifier d'une expérience et...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale categorie c / exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / loi titularisation fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale
Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat
Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Date: 2017-04-04 01:59:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / concours adjoint administratif fonction publique
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Date: 2017-04-04 02:06:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du ...
Actu Fonctionnaires
Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du point d'indice jusqu'en 2017 !
Le point d'indice de la fonction publique est désormais officiellement gelé au moins jusqu'en 2017. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, l'a confirmé mercredi 9 juillet 2014 devant les députés lors du débat d'orientation budgétaire lors duquel il a présenté les...
Date: 2017-04-04 01:05:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique
Rémunération accessoire | Collectivités locales
Le principe de parité
En principe, les collectivités ne sont pas tenues d'instituer un régime indemnitaire ; lorsqu'elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que : « Les organes délibérants des...
Date: 2017-04-04 00:30:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale
Prime d'activité | Portail de la Fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...
Date: 2017-04-04 00:43:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi fonction publique d'etat
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique sans concours ministere de la justice / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Parkinson et emploi - France Parkinson
La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / fonction publique territoriale retraite carriere longue / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
CENTRE DE GESTION DU TARN-ET-GARONNE - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / bourse a l'emploi fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Le procès administratif se caractérise par des délais d'action relativement brefs, nécessitant d'agir vite. Il convient ici de distinguer les délais de procédure des délais de prescription.
avocat fonction publique
oLes délais de procédure
avocat fonction publique
Sous réserve des exceptions prévues par le code de justice administrative (absence, allongement ou réduction du délai),...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
2964
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2017-04-04 02:13:21
Site :
http://www.sen24heures.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre departemental de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale
Mentions légales de la Mutualité de la Fonction Publique
Ce site est la propriété de la Mutualité Fonction Publique (MFP).
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / site fonction publique / avertissement fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg ...
Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg : qui sera concerné ?
mercredi 10 septembre 2014 à 22:42
Source de l'article :
L'abrogation du 87 bis, qui induira la hausse des salaires de centaines de milliers de travailleurs à partir de janvier prochain, constitue un retour à l'avant-ajustement structurel.
On le sait aujourd'hui, les injonctions du FMI sont à l'origine de la...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique algerie / grille et salaire fonction publique / hausse salaire fonction publique
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaire
Sommaire de notre...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > La mobilité et les parcours professionnels
La mobilité et les parcours professionnels - 05/08/2011
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place la gestion des...
Date: 2017-04-04 01:27:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mobilite fonction publique loi 2009
Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
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Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Date: 2017-04-04 01:33:44
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique
Actualités - Concours de rédacteur - Centre De Gestion de ...
Modification de l'arrêté d'ouverture des concours de rédacteur 2017
Augmentation du nombre de postes ouverts aux concours :
Au regard de la mise à jour, du 2 février 2017, du nombre de lauréats restants valablement inscrits sur la liste d'aptitude du concours de rédacteur, session 2015, organisé par le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne pour les Centres de Gestion du Maine et Loire et de la Sarthe, le nombre de postes ouverts aux concours pour la session 2017 est désormais le suivant :
36 postes au titre du concours externe, 39 postes au titre du...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion de la fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Aide à l'installation des personnels | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Aide à l'installation des personnels
Aide à l'installation des personnels
L'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), dont les conditions d'attribution sont définies dans la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP) , est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des...
Date: 2017-04-04 01:56:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
Concours emploi Agent d'accueil - Concours fonction publique
Poste: Agent d'accueil
Vous souhaitez trouver un emploi en relation avec la fonction : Agent d'accueil dans la fonction publique ?
Nous vous proposons...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans ...
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ( article 42 )
Définition
Ces textes précisent...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner ...
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner lieu à une sanction ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le non respect d'une obligation statutaire constitue un manquement au devoir qui s'impose au fonctionnaire du fait de son assujettissement au statut général...
Date: 2017-04-04 01:41:41
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Mobilité professionnelle — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :
a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)
b - mobilité hiérarchique (dans la...
Date: 2017-03-30 12:47:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mobilite fonction publique d'etat / mobilite fonction publique loi 2009
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-04-04 02:28:47
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-03-26 22:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
Concours et Examens Professionnels
Les concours :
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :
1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...
Date: 2017-04-04 03:55:14
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
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En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :
de...
Date: 2017-03-30 10:01:06
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-04-04 01:03:17
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-04-04 02:17:08
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FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
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