Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique

Intervention C-7, 24 mars 2016

Intervention du député sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

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Par : Nicola Di Iorio

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / emploie fonction publique

Frédérique MASSAT revendique une place accrue des femmes dans la haute fonction publique

Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique.

En effet, le projet de loi contenait également un volet consacré à la lutte contre les inégalités professionnelles.

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Par : Frederiquemassat

Thèmes liés : emploi precaire fonction publique

Présenter une demande d'enquete

Cette vidéo vous expliquera qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission, comment le faire, et quels motifs peuvent justifier une enquête. Conformément à son mandat d’assurer l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique fédérale, la Commission de la fonction publique (CFP) enquête sur des préoccupations liées à des processus de nomination particuliers et sur des allégations d'activités politiques...

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Par : Commission de la fonction publique du Canada

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique

Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique

TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44760

TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Contradictions et adaptations

Sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire

Grale

DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES EUROPE France

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au...

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Par : Editions L'Harmattan

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / agent de la fonction publique territoriale