Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

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Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

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Date: 2017-04-04 00:38:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau decret compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-04-04 00:28:56
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique d'etat

Administration publique — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la politique .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Indication d'une administration publique française, avec la Marianne .

Les 25 districts de santé des Pays-Bas. L'administration nationale y gère les hôpitaux et les ambulances.

L'administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique . Celle-ci étudie les formes d'organisations des �?tats , de l'organisation de la démocratie , de la...

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Date: 2017-03-30 08:50:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique administration locale / organisation administrative fonction publique territoriale / fonction publique administratif / administration territoriale de l'etat / securite sociale fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

73600 Salins les thermes

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

73600 Salins les thermes

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Conditions d'accès

Conditions requises :

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

Comment s'inscrire :

Nature des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité

Rédaction d'une lettre administrative courante ou élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale

Cadre de santé en France — Wikipédia

Cadre de santé en France

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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...

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Date: 2017-03-30 11:03:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Cadre de santé en France — Wikipédia

Cadre de santé en France

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Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...

Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :

le plan de formation

le Congé de Formation...

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Site : http://www.cci-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent service fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre fonction publique hospitaliere

Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...

 diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel

 

 

PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.

Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...

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Date: 2017-03-28 07:39:26
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit et contentieux de la fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

02/03/2017

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Restauration | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Restauration

Restauration - 17/03/2017

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...

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Date: 2017-04-04 00:50:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)

(JO du 8 octobre 1977)

Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .

Texte modifié par :

Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)

Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...

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Date: 2017-04-04 05:22:21
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique | Accueil

Offres d'emploi

Une protection en soins de santé pour vous et votre famille

Le Régime de soins de santé de la fonction publique vous offre des prestations en soins de santé pour vous et vos personnes à...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / offre fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique d etat

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016-2017 - DOMemploi

INTÉGREZ L'ADMINISTRATION DE VOTRE CHOIX AVEC OU SANS DIPLÔME.

Pour faire le point sur les opportunités, contactez l'agence de votre département.

800 concours - 600 métiers.

Concours Outremer Martinique : 0596 77 44 62

Concours Outremer Guadeloupe : 0590 60 52 03

Concours Outremer Réunion : 0262 29 05 53

Concours Outremer Guyane : 0594 35 84 38

Le concours est le principal mode de...

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Date: 2017-04-04 04:26:11
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / fonction publique recrutement 2017 sans concours

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere

Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / lettre type motivation fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / lettre de motivation mutation fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique

Formation e-learning fonction publique

Les pratiques RH de la fonction publique se rapprochent de plus en plus de celles du secteur privé et oeuvrent dans un univers réglementaire en constant renouvellement, marqué par une recherche d'efficacité au meilleur coût. Ainsi, en termes de gestion RH, les professionnels des trois fonctions publiques (État, collectivité territoriale et hospitalière) sont appelées à suivre, pour...

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Site : http://www.e-learning-rh.com

Thèmes liés : formation rh fonction publique hospitaliere / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE - verif.com

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : http://www.verif.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique / entreprise fonction publique / site fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les dirigeants de la Sûreté du Québec depuis 1870 - Police ...

Lieutenant-colonel Jean-Baptiste Amyot (1877-1878)

Commissaire de la Police provinciale de Québec, Québec

Monsieur Amyot, qui est aussi avocat, assume la fonction durant un an. Il est alors âgé de 34 ans. Au cours de sa carri�?re, il dirige de 1870 à 1871, à titre d'officier de milice, une compagnie de miliciens lors de l'expédition de la rivi�?re Rouge au Manitoba. Il est...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi fonction publique provinciale quebec / poste agent d'accueil fonction publique

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

4. La réversion

1. Pourquoi la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Les fiches-métiers - Les métiers de la santé - Ministère ...

- mise à jour :

18/03/2016

Cliquez sur "Voir plus" pour accéder à la fiche-métier du site "Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière"

Agent de maintenance générale des bâtiments

07/03/2012

- mise à jour :

18/03/2016

Cliquez sur "Voir plus" pour accéder à la fiche-métier du site "Répertoire des métiers de la...

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Date: 2017-04-04 01:43:55
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : metiers fonction publique hospitaliere sante / metiers fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / effectif fonction publique d'etat

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...

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Date: 2017-04-04 04:39:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / logement social de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon -...

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Date: 2017-04-04 01:23:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

Offres d'emploi

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23/03/2017

Poste de praticien...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

M1 et M2 en développement, spécialité « Management de ...

M1 et M2 en développement, spécialité « Management de Projets »

2/25/2014

Pour être admis au programme de Master, le candidat doit :

Être âgé de moins de 36 ans au début de l'année universitaire.

Être titulaire d'une licence où d'un diplôme équivalent et faire état d'une expérience professionnelle pertinente.

Réussir le concours d'entrée au Master en Développement

Le Concours...

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Site : http://www.usenghor-francophonie.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat

Mentions légales de la Mutualité de la Fonction Publique

Ce site est la propriété de la Mutualité Fonction Publique (MFP).

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation écrite spécifique et expresse de la MFP, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / site fonction publique / avertissement fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Domaine public en droit public français — Wikipédia

Le domaine public maritime a été défini par l' ordonnance sur la marine de Colbert de 1681 [5] , jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, qui abroge dans son article 7 cette disposition ancienne. L'ordonnance de Colbert précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...

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Date: 2017-03-29 15:00:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Mali: un recrutement annulé dans la fonction publique

Mali » Brèves » Mali: un recrutement annulé dans la fonction publique

Mali: un recrutement annulé dans la fonction publique

20 octobre 2016

Commentaires fermés sur Mali: un recrutement annulé dans la fonction publique

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Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique

L'affaire fait grand bruit à Bamako : 501 personnes ont été dans un premier temps recrutées au sein de la fonction publique malienne avant que le ministre de la Fonction publique annule sa décision, une dizaine de jours plus tard. Découverte d'opérations illégales, d'un recrutement...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : ministre de la fonction publique mali / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-03 14:43:56
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0321562D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2005-06-10 09:03:42
Site : http://admi.net

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / decret de 1986 concernant la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-04-03 16:51:36
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Pension militaire d'invalidité : le point d'indice ...

Compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, la valeur annuelle du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 passe de 13,55 EUR à 13,68 EUR.

RAPPEL : le montant de la pension militaire d'invalidité est...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE MALIENNE - La Jeunesse en ...

CONCOURS D'ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE 2015 :

plus de détails sur ce lien : http://walanta.com/.../urgent-communique-de-recrutement-dans.../

Cadre de l'Administration Générale :

(28) Vingt Huit Secrétaires d'Administration................................................... (Catégorie «B2»)

(23) Vingt Trois Attachés d'Administration ........................................................

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Site : http://jeunesseetemploi.over-blog.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / concours fonction publique administratif categorie c / cadre fonction publique categorie a / concours fonction publique informatique categorie c / concours fonction publique impots categorie c

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire

LES BLOGS

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.

02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET

Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)

FRANCOIS GUILLOT /...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Réunion avec les organisations syndicales de la fonction ...

Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, a tenu une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique, ce mercredi 20 juillet. La réunion avait pour objet d'entendre les demandes des organisations syndicales, de faire un point d'étape des chantiers engagés depuis son arrivée et de préciser le calendrier et les thèmes de discussion du second...

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Date: 2017-04-04 03:38:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Renouvellement du contrat - Avocat Fonction Publique et ...

Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit être exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, placés dans une situation légale et réglementaire.

 

Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l'administration, la loi a donc fixé les conditions dans lesquelles ce recrutement peut...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / duree contrat cdd fonction publique

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

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Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-04-03 18:50:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale