Articles sélectionnés pour le thème : effectif fonction publique d'etat
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"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...
Etat et décentralisation
La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?
A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales
Grève de la fonction publique dans les Landes : "L’avenir ...
Le cortège de manifestants s'est élancé de la médiathèque départementale, ce mardi matin à Mont-de-Marsan.
pascal bats /« sud ouest »
La Mutualité sociale agricole est aussi au coeur de la manifestation du jour
Plusieurs branches des services publics se sont mobilisés ce mardi pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. A Mont-de-Marsan, à l'appel de FO et de la CGT, les salariés des trois secteurs de la fonction publique (santé, éducation, administration) ont défilé...
Date: 2017-04-04 01:46:01
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : fonction publique education nationale / fonction publique administratif / greve fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / avenir de la fonction publique en france
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-31 15:49:55
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la ...
23,1
* Institutions sans but lucratif au service des ménages.
Lecture : en 2015, les administrations publiques acquittent 40 % de l'ensemble de la consommation d'action sociale des ménages (32,0 milliards d'euros). Cette part était de 31 % en 2000.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Le reste des dépenses socialisées :...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique administration locale / emploi administratif fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements
volontaires de régions et la modification de leurs limites
territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs
homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.
L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions
d'habitants. Pour faciliter les...
Date: 2017-04-03 23:52:48
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement
Etablissement du tableau d'avancement
Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...
Date: 2017-04-04 00:36:06
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique 2014
Emploi et CarrièreUn congé exceptionnel pour le pèlerinage ...
Pas de dispositions dans le code du travail, mais des statuts et conventions collectives. Une faveur accordée une seule fois au cours de la carrière professionnelleChaque année, ce sont des milliers de cadres et d'employés qui, pour cause de pèlerinage à la Mecque, abandonnent leurs postes de travail pour accomplir leur devoir religieux. Les premiers départs, concernant 30.000 pèlerins,...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conges exceptionnel fonction publique / conges payes fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / calcul des conges dans la fonction publique / statut general de la fonction publique
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
1° "...
Date: 2017-04-04 03:10:45
Site :
http://unionarmes.be
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / article 14 loi fonction publique
Concessionnaires auto & garages Nord (59) – Réseau Citroën
Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...
Site :
http://www.reseau.citroen.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / contrat d engagement fonction publique / site fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-04 00:41:18
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit .
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours telecharger droit fonction publique / cours de droit de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / source droit fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat
Direction de la police de la route - Police belge
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat
La portabilité des numéros mobiles - arcep.fr
Les grandes dates de la portabilité mobile
2014
-11 avril 2014 : "Vente à distance : le droit de rétractation des consommateurs rendu compatible avec le processus de conservation des numéros" / Lire l'article dans la Lettre Hebdo de l'Autorité n°146
2012
-12 novembre 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / journal officiel fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / 5 departement d'outre mer / decret fonction publique novembre 2006
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le bilan de compétences | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Formation > La formation dans la fonction publique > Le bilan de compétences
Le bilan de compétences - 16/08/2011
Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences...
Date: 2017-04-04 03:36:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-04-04 01:28:15
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction
Recrutement des professeurs résidents des établissements ...
19 décembre 2016 : ouverture de la procédure électronique de candidature sur les postes de professeurs résidents des établissements scolaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du Canada.
16 janvier 2017 : publication par l'AEFE de la liste des postes de résident vacants et susceptibles d'être vacants pour l'année scolaire 2017-2018
1. Conditions de...
Date: 2017-04-04 01:21:34
Site :
http://www.consulfrance-quebec.org
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / titulaire de la fonction publique / effectif fonction publique france / effectif fonction publique d'etat
GABON : LE SÉNAT - senat.fr
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GABON : LE SÉNAT
Éléments de contexte
Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...
Date: 2016-08-25 07:58:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / examen agent de maitrise fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-03-30 10:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
CONCOURS D’ENTREE A L’ENA 2015 - Côte d'Ivoire
Société
CONCOURS D'ENTREE A L'ENA 2015 : LES INSCRIPTIONS DEMARRENT LE 28 JUILLET
Les concours d'entrée en 2015 à l'Ecole nationale d'administration (ENA) sont ouverts. Telle est l'information livrée par Mme Yapo Evelyne, directeur général de cette école d'élite qui forme les hauts cadres de l'administration ivoirienne. C'était lors d'une conférence de presse, ce mardi 22 juillet 2014,...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree a la fonction publique en cote d'ivoire 2014 / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours d'entree a la fonction publique 2013
Recrutement infirmier : ouvrez les négociations ! - Actusoins
Entretien d'embauche
" data-medium-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2011/01/Entretien-300x213.jpg" data-large-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2011/01/Entretien.jpg" class="alignright size-medium wp-image-6263" src="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2011/01/Entretien-300x213.jpg" alt="" width="250" height="177"...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere / grille et salaire fonction publique / grille remuneration fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere reprise anciennete / recrutement dans la fonction publique d'etat
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT
ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l�?administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonction publique territoriale outre mer / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / departement francais outre mer / definition d une collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique
Concours fonction publique 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-04-04 00:40:04
Site :
http://www.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours interne fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique administratif 2017 / concours externe fonction publique 2017 / fonction publique sans concours 2017
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-03 20:40:44
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
Envoyer un message privé
Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
Site :
http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : statut contractuel fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere conges / droit fonction publique hospitaliere / declaration grossesse fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
http://apad.revues.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Fiscalité - diplomatie.gouv.fr
Barême revenus Epargne (2015) - (PDF, 11 ko)
Paiement de l'impôt
De la même manière que les revenus de capitaux mobilier, les revenus du travail et de remplacement font l'objet d'une première imposition sous forme de retenue à la source, avant, le cas échéant, la liquidation définitive de l'impôt sur la base des éléments déclarés. Si, à ce stade, l'administration constate un...
Date: 2017-04-04 00:04:59
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Présentation
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
Loi fédérale du Canada
Adoption et entrée en vigueur
modifier
La Loi...
Date: 2017-03-26 23:42:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique administrative federale / emplois dans la fonction publique federale / loi sur la fonction publique federale / emploi fonction publique federal
IDENTIFICATION-NOTATION DES FONCTIONNAIRES - Côte d'Ivoire
Société
IDENTIFICATION-NOTATION DES FONCTIONNAIRES : TROIS MOIS AUX CHEFS DE SERVICES ET PREFETS POUR EVALUER LES 166 866 FONCTIONNAIRES IVOIRIENS
Le Ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative a appelé les supérieurs hiérarchiques et les préfets à accorder une importance particulière à l'opération d'identification et de notation des fonctionnaires en cours...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique recensement fonctionnaires cote d'ivoire / fonction publique notation des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...
roitelette51
03 octobre 2016 à 19:06 | #
Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM
La fonction achats est reconnue dans un contexte concurrentiel de plus en plus exacerbé. Les achats jadis considérés comme des approvisionneurs ont acquis leurs lettres de noblesse et deviennent une fonction efficiente qui préserve et améliore les marges. L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise.
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En Europe on considère...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Temps de travail et congé - fgfc.lu
Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.
Art. 39.
Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...
Date: 2017-04-03 07:01:36
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique
Le congé de formation professionnelle - DSDEN 93
Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes
Le congé de formation professionnelle
Les enseignants du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une...
Date: 2017-04-04 01:06:48
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http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-04-04 01:46:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conges enfants malades fonction publique
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2017-04-04 00:06:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Rauret.fr | Site officiel de la commune : actualités ...
Contact
Le petit patrimoine est lancé.
Vendredi 24 mars dans la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité 12 personnes ont répondu à l'invitation des lanceurs d'idées Daniel Gravier, Steve Chaumelin et Luc Renoux concernant le petit patrimoine de Rauret.
Plusieurs personnes s'étaient excusées mais avaient assuré les organisateurs de leur soutien. Monsieur Alain...
Date: 2017-04-04 00:21:19
Site :
http://www.rauret.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / prime d'installation dans la fonction publique territoriale
Pouria Amirshahi — Wikipédia
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...
Date: 2017-03-29 00:34:41
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale