Articles sélectionnés pour le thème : definition d une collectivite territoriale
→ 263 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
CDG 24 - Les commissions de réforme : Fonctionnement
Les commissions de réforme
Fonctionnement
5 Mod�?les et notices
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect ...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-03 23:00:55
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Courrier de l'agent à l'autorité territoriale
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Expertise du médecin agréé
Certificat médical du médecin traitant
Majoration pour tierce personne
Définition :Si l'agent titulaire d'une pension d'invalidité est obligé de recourir à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, il...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite
Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure...
Date: 2017-04-04 01:25:35
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique
Ca se corse ! - dictionnaire des expressions françaises ...
. mitzi50 le 17/11/2010 à 21h34 : Craindrais-tu des représailles de la part du café torrifié&...
J'ai lu quelque part que
En 1768, par le traité de Versailles, le royaume de France achète la Corse à la république de Gênes. En 1778, les Génois cèdent définitivement leurs droits sur l'île à Louis XVI, devenant ainsi une province française.
Mais tu as peut-être des info. plus...
Site :
http://www.expressio.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier / statut des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / definition d une collectivite territoriale
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales | Le ...
Pour les collectivités territoriales
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales
La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / agent technique collectivite territoriale / agent de collectivite territoriale definition / agent collectivite territoriale / collectivites territoriales organes et competences
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-29 17:32:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-04-02 12:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Sauvons Roubaix
SAUVONS ROUBAIX
dimanche 18 septembre 2016
Dans mon article précédent intitulé : "ME-LILLE MEL OH pas trop méli-mélo !!!" (l ire en cliquant sur ce lien ), je tentais de vous décrypter, dans la joie et la bonne humeur, les changements à venir, dans la composition des élus (es) communautaires, de Roubaix, suite à la "Loi NOTRe" !!!
En vertu d'une révision prévue, notamment, par...
Date: 2017-04-03 23:54:08
Site :
http://sauvonsroubaix.blogs.nouvelobs.com
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / secretaire general collectivites territoriales / code general des collectivite
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
La Mairie - Saint Rémy de Provence
Mairie
La ville et l'Insee procèdent au recensement de la population
La ville de Saint-Rémy-de-Provence et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procèdent, jusqu'au samedi 25 février 2017 (inclus), au recensement de la population.
Les foyers à recenser ont déjà reçu un courrier d'information. Trois agents recenseurs missionnés à Saint-Rémy*, munis de...
Date: 2017-04-03 10:03:28
Site :
http://www.mairie-saintremydeprovence.fr
Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
BAPAAT - DRJSCS Ile-de-France
L'animateur titulaire d'un BAPAAT (niveau 5, soit niveau CAP) peut exercer ses fonctions au sein :
des collectivités locales,
d'associations socioculturelles, sportives ;
de structures socioculturelles ou d'activités physiques et sportives du domaine marchand (structures de vacances, bases de loisir, hôtellerie de plein air, comités d'entreprise, centres de formation, ou tout...
Date: 2017-04-04 00:14:16
Site :
http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr
Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / collectivites territoriales competences culturelles
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-28 18:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com
Cadre de la Fonction Publique Territoriale
Niveau d'études minimum
coach d'orientation
Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou régional. Mais il peut aussi être un acteur de terrain : commissaire de police, bibliothécaire, directeur d'office HLM ou de caisses de...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre a fonction publique / attache fonction publique territoriale
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2017-04-04 03:20:06
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Voici l'offre d'emploi proposée par l'entreprise Chausson Matériaux : " Nous recherchons un dessinateur-métreur en charpente industrielle et traditionnelle. Vous recevez nos clients afin de déterminer leurs besoins et leur proposer des solutions...
Publiée le : 03/04/2017
GIE ENVIROFORESTERIE est un groupement d'entreprises (exploitants forestiers, industriel...) animé par des techniciennes...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Collectivités territoriales / Finances publiques ...
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Froidfond (Vendée) à compter de l'exercice 2011.
La situation financière de la commune...
Date: 2017-04-03 23:56:09
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : finance publique collectivite territoriale / collectivite publique territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale regionale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Vers une simplification des normes pour les collectivités ...
Nomination d'un rapporteur (5 octobre 2016)
Mercredi 5 octobre 2016, la commission des affaires économiques a désigné Élisabeth LAMURE rapporteure sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Dépôt du texte (6 juillet 2016)
Mercredi 6 juillet 2016, François CALVET , Marc DAUNIS...
Date: 2016-11-04 17:42:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département ...
31 mars 2011 : Mayotte devient le 101e département français
Mayotte est une île de l'océan indien, au large de l'Afrique, du Mozambique plus précisément, non loin de Madagascar. Mayotte fait partie, géographiquement, de l'archipel des Comores. La population s'élève actuellement à plus de 180 000 personnes dont plus de 40 % d'étrangers. Selon les recensements (2007), près de la...
Site :
http://mlte.over-blog.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / departement francais outre mer
Programme de François de Rugy candidat à la primaire de la ...
Vie au travail
Plafonnement des rémunérations dans les entreprises dont l'état est actionnaire
Je suis favorable à ce que le plafonnement [des rémunérations] qui existe pour les entreprises publiques soit imposé par l'Etat actionnaire dans les entreprises au capital duquel il est partie prenante.
Réponse de François de Rugy aux Décodeurs., 08/01/17 Comparez les propositions des...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / formation fonction publique pole emploi / participation collectivite locale capital entreprise publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
10 questions sur la commission de déontologie de la ...
10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique
par Sophie Soykurt
Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger
voir le sommaire
Quelles sont les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
NOR : MENE1132801C
circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
MEN - DGESCO B3-1
La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-03-27 01:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Offres d'emploi Secteur Public - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Secteur Public - France
Enregistrer comme alerte
1 à 20 de 3496 offres d'emploi
Partager votre recherche
SEDIF - Paris
Etablissement public local desservant 150 communes en eau potable, soit près de 4,5 millions d'habitants, le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) est le plus grand service public d'eau de France. L'exploitation en gestion déléguée est pilotée et...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction territoriale
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours
La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :
Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.
La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...
Date: 2017-04-04 00:14:52
Site :
http://www.ville-jouelestours.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(février 2017)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le...
Date: 2017-04-02 10:13:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
Cette page...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Distinction entre transfert de compétences entre personnes ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2017
CJUE 21 décembre 2016 Remondis GmbH & Co. KG Region Nord c. Region Hannover, aff. n° C-51/15
Par un arrêt en date du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union Européenne distingue le transfert de compétence du marché public.
En l'espèce, la région et la ville de Hanovre,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / nouvelles competences des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences des collectivites territoriales 2015
Somme Numérique - AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS
AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS ?
Séminaire Somme Numérique du 18 Novembre 2016 : entre point d'étape et projets pour le syndicat mixte
Le 18 Novembre dernier, Somme Numérique organisait son séminaire annuel à la ferme de Mezoutre à Vironchaux. Cette journée dédiée au numérique a permis de faire le point sur les actions et projets de notre syndicat mixte.
Une centaine de...
Site :
http://www.sommenumerique.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
des collectivités locales - Primo France
ISBN : 978-2-35474-176-1 - 416 pages - Parution : 10/2014
Présentation par l'éditeur:
Les collectivités locales se sont vu attribuer, au fil du temps, une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais des structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences, de l'Etat vers l'échelon local, s'est...
Site :
http://www.primofrance.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences collectivites locales / collectivite locale territoriale / finance publique des collectivite locale
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Modalités canadiennes d’intervention lors de toxi ...
Annexes
Préambule
Lors d'une éclosion d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces ou territoires au Canada, l'enquête et l'intervention peuvent incomber à plusieurs organismes relevant de multiples échelons administratifs et dont les responsabilités sont complémentaires. Les Modalités canadiennes d'intervention lors de toxiinfection d'origine alimentaire (MITIOA) ont été...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...
Ecoutez
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la...
Date: 2017-04-04 01:48:42
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance maladie fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
ARMEE DE TERRE
1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale