Articles sélectionnés pour le thème : cours collectivites territoriales
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.
Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Université de Strasbourg : Master Administration Publique ...
Contrôle des connaissances
Présentation et objectifs
La spécialité ALORE a pour objet de former les étudiants aux aspects juridiques, financiers et managériaux des métiers au sein des collectivités territoriales ou des organismes en relation avec des collectivités territoriales. Il s'agit bien d'une spécialisation, les étudiants sélectionnés ayant validé des pré-requis dans les...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement collectivites territoriales sans concours / prepa concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Audit interne des collectivités territoriales - Gestion ...
Consulter la Table des Matières
L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à de nombreux risques qui les incitent à rechercher des outils de sécurisation de leur fonctionnement. L'audit interne apparaît alors comme une excellente réponse à ce besoin ainsi qu'à celui d'optimiser la gestion publique locale. Cependant, il est encore trop souvent méconnu, ou confondu...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / gestion fonction publique territoriale / cours gestion des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales
CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une ...
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2017-02-01T12:23:01.000+01:00
CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif
I. Généralités
1
Les exonérations et abattements de CVAE facultatifs s'entendent de ceux applicables :
- sur délibération des collectivités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : epci collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales / collectivite territoriale corse emploi / collectivite territoriale corse / code general des collectivite territoriale
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-04-03 23:54:17
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Budget 2015: austérité accrue pour les collectivités ...
Paris - Les collectivités territoriales seront plus que jamais au régime sec en 2015, et cela va durer au moins jusqu'en 2017: l'an prochain, l'Etat leur versera 3,7 milliards de moins, malgré l'hostilité des élus locaux qui prédisent "un repli massif" de leurs investissements, au détriment de l'emploi.
Pressé en septembre par la Commission européenne de présenter des "mesures...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / actualites collectivites territoriales 2015 / cours budget collectivites territoriales / actualite reforme collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2017
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Distinction entre transfert de compétences entre personnes ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2017
CJUE 21 décembre 2016 Remondis GmbH & Co. KG Region Nord c. Region Hannover, aff. n° C-51/15
Par un arrêt en date du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union Européenne distingue le transfert de compétence du marché public.
En l'espèce, la région et la ville de Hanovre,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / nouvelles competences des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences des collectivites territoriales 2015
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-04-03 23:53:54
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-04-04 01:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2017 :
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
- BORDEAUX : Espace Médoquine (224-226 Cours Gallieni, 33400...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales | Le ...
Pour les collectivités territoriales
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales
La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / agent technique collectivite territoriale / agent de collectivite territoriale definition / agent collectivite territoriale / collectivites territoriales organes et competences
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-04-04 01:27:31
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-03-27 00:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-04-04 00:22:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...
Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe
EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Cette...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Les salaires des agents de la fonction publique ...
En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 669 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2005 et 2006 de 3,4 % en euros courants, soit une hausse de 1,7 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Pour les seules personnes...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / temps partiel 80 fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
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Devenir conservateur de musée
Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:
le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.
Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...
Date: 2007-03-29 15:26:52
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation ...
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation
Méthode de vote
Corps électoral et résultats
Participation
modifier
Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce...
Date: 2017-03-31 18:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / conseil general collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-04-04 02:15:33
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle collectivite territoriale
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Pompier en France — Wikipédia
En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...
Date: 2017-04-02 12:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
GLOSSAIRE : sigles et définitions concernant le PJL de ...
CET : Contribution Economique Territoriale (qui rassemble la cotisation foncière des entreprise CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée CVAE)
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
CDRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
FNGIR : Fonds Nationale de...
Site :
http://www.charlesguene.fr
Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale / differentes collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / loi collectivites territoriales
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois
La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
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Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-03-29 15:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne
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11 novembre 2016 a 07h39
Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Une circulaire de transposition du RIFSEEP aux collectivités territoriales est en cours de préparation à la DGCL. Un document actualisé au 13 mars 2017 liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, beaucoup en sont désormais été exclus comme le cadre d'emplois des Adjoints des Etablissements d'Enseignement pour la Fonction Publique Territoriale. Une infographie de la DGCL vous explique pédagogiquement le RIFSEEP (cf. documents ci-dessous). Attention au risque...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat
Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...
L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...
Date: 2017-04-03 23:56:13
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2016
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.
Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Changement de dénomination des routes nationales en routes ...
A cette occasion, il a également été décidé de changer la dénomination des itinéraires en « routes territoriales ».
C'est ainsi que pour le réseau principal :
L'axe Borgo - Bonifacio, la Nationale 198 deviendra la Territoriale 10
L'axe Ajaccio - Bastia, la Nationale 193 deviendra la Territoriale 20
L'axe Morosaglia (Ponte-Leccia) - Calvi, la Nationale 197 deviendrala Territoriale...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse logo / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / definition d une collectivite territoriale / principales collectivites territoriales