Contribution: la crise de l’éducation au Sénégal, quelle ...

SENENEWS.COM-Quoi de plus important, pour un pays que l'éducation et la formation d'un capital humain de qualité ? Les concepteurs du Plan Sénégal Emergent et des plans antérieurs l'ont bien compris en le choisissant comme axe stratégique majeure.

Pourtant  tous les lieux d'éducation et de formation qui prévalaient dans nos sociétés traditionnelles ont disparu ou ne jouent plus leurs...

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Site : https://www.senenews.com

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / formation syndicale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique education nationale

Quelles sont les compétences des collectivités ...

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Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

L’élaboration du budget | Collectivités locales

Examen de la gestion

L'élaboration du budget

Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales

1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...

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Date: 2017-04-03 23:54:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales

Ce que nous coûtent vraiment nos élus | Contribuables Associés

/ Ce que nous coûtent vraiment nos élus

Le 10/04/2006

Ce que nous coûtent vraiment nos élus

La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d'un demi-million de conseillers municipaux...

Une étude publiée récemment par Contribuables Associés lève un coin du voile sur les coûts que génèrent l'entretien et les...

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Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / conseil general collectivite locale / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E ...

Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E.

Article créé le 04/09/2014

Mis à jour le 28/03/2017

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement...

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Date: 2017-04-03 23:57:27
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / collectivites locales gouv / code general des collectivite territoriale / conseil general collectivite locale

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...

> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

[TO] Urbanisme et aménagement

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -

Publié le 13/02/2004

CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C

Textes...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Arrondissement chef-lieu / La préfecture d'Evry ...

CS10701 / 91010 EVRY Cedex

Horaires d'ouverture (accueil général) : 9h à 16h du lundi au vendredi

Pour connaître les horaires précis d'ouverture des services du site d'Evry : voir la rubrique "Démarches" "Accès et horaires  d'ouverture"  "Préfecture et sous-préfectures"

Téléphone : 01.69.91.91.91

ORGANIGRAMME

L'Essonne est divisé en trois arrondissements : Palaiseau, Evry et Etampes.

L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement...

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Date: 2017-04-04 05:54:10
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / conseil general collectivite locale / collectivite locale territoriale

Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-03-27 02:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence

vendredi 18 février 2011

Autorisations d'absence

Fonctions publiques électives

Candidats

20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...

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Date: 2016-02-15 18:24:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Pierre-René Lemas — Wikipédia

Après des études de droit [1] , Pierre-René Lemas est diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris et élève de l' �?cole nationale d'administration ( promotion « Voltaire » ). C'est à cette occasion qu'il se lie d'amitié avec François Hollande et Dominique de Villepin [2] .

Début de carrière et premier passage dans les ministères[ modifier | modifier le code ]

Il commence...

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Date: 2017-03-30 11:33:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : directeur general collectivites locales / code general collectivite locale / conseil general collectivite locale

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence

Autorisations d'absence - 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...

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Date: 2017-04-04 00:12:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...

La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne

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11 novembre 2016 a 07h39

Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...

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Site : http://politiques-publiques.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...

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Date: 2017-04-04 00:31:32
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-03 23:52:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...

Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / organisation d une collectivite territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-03-30 10:21:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales

Gouvernance des académies : Quelles perspectives

Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un...

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Date: 2017-03-26 21:27:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service

Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Date: 2017-04-04 05:57:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-27 06:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-04-04 00:04:50
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale

Le droit à la formation des élus | Collectivités locales

Le principe du droit à la formation

Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal, général ou régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, doivent en effet, dans les trois mois suivant leur...

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Date: 2017-04-03 23:55:37
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite locale

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion | المدرسة ...

L'objectif du projet est de promouvoir le développement économique des îles Canaries et le sud du Maroc grâce à la coopération dans le domaine de transfert des connaissances, de la recherche, et l'extension de la société de l'information dans le secteur du tourisme par la création d'un réseau de connaissances entre les universités, les chercheurs, les techniciens et les entreprises et...

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Date: 2017-04-04 00:21:37
Site : http://www.encg-agadir.ac.ma

Thèmes liés : conseil general collectivite locale / organisation d une collectivite territoriale

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-04-02 14:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Les compétences du conseil départemental / Départementales ...

Les compétences du conseil départemental

16 février 2015

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier...

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Date: 2017-04-04 05:22:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte des departements d'outre mer

Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

C. n°2002-168 du 2-8-2002

NOR : MENA0201858C

RLR : 610-6a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...

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Date: 2012-02-27 13:52:48
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

10 ans de convention FIPHFP pour la fonction publique ...

www.jlo-conseil.com » Actualités » Handicap : 10 ans de conventionnement avec le FIPHFP pour la fonction publique

Handicap : 10 ans de conventionnement avec le FIPHFP pour la fonction publique

Profitons des 10 ans de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pour revenir sur la création et le rôle structurant du...

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Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale

CCAS Centre Communal d'Action Sociale CIAS Collectivités ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

Le régime du centre d'action sociale

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif...

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Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Le droit de préemption | Notaires de France

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Le droit de préemption

Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. urbain (DPU) permet à une collectivité publique d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise).

Elle se substitue alors à...

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Thèmes liés : collectivite publique locale / conseil general collectivite locale / collectivite publique

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
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Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

animateur / animatrice de bassin versant - Onisep

L'animateur de bassin versant sensibilise les agriculteurs à la protection du milieu aquatique local. Il contribue à la conservation de notre ressource en eau pour éviter, notamment, que les pesticides et les nitrates s'accumulent dans les rivières.

© Goodluz / Fotolia.com

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

"Réformer les territoires pour réformer la France ...

"Réformer les territoires pour réformer la France"

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Publié le 02 Juin 2014

 

Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l'unité de l'Etat, avec l'exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la...

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Date: 2016-12-03 23:44:56
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite locale / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Landes Foncier : un outil au service des collectivités ...

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Landes Foncier : un outil au service des collectivités

le 25 octobre 2007

Comme chacun le sait, les politiques d'aménagement et de développement du territoire sont de plus en plus au coeur des préoccupations des acteurs locaux, d'autant que la «...

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Date: 2017-04-04 00:23:12
Site : http://www.landespublic.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / conseil general collectivite locale / controle de gestion collectivite locale

Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des ...

Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des fonctionnaires enfin prêt !

7 déc. 2016, PAR Pierre Laberrondo

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Un décret précisant et renforçant le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été examiné le 7 décembre en Conseil des ministres. Le texte final, qu'Acteurs publics s'est procuré, sera publié dans les prochains jours....

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de la fonction publique

à La Réunion - reunion.gouv.fr

La direction régionale des finances publiques (DRFiP)

Article créé le 08/12/2015

Mis à jour le 13/09/2016

 

La DRFIP assure, au niveau local, les missions importantes et variées de la DGFIP, qui relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

 

Les missions et l'organisation

La fusion de la Trésorerie Générale et de la Direction des Services Fiscaux, regroupées au sein...

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Date: 2017-04-04 02:08:19
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / finance publique des collectivite locale / fonction publique finances