Articles sélectionnés pour le thème : code du travail de la fonction publique
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ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations ...
ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations interministérielles 2015
mardi 10 mars 2015
par snu31
popularité : 14%
La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale...
Date: 2017-04-04 03:48:51
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : guide apprentissage fonction publique / agent de la fonction publique d etat / apprentissage fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Salle ...
mardi 15 mars
Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie à un IADE
Devant l'imprécision de l' article R. 4311-12 du code de la santé publique , qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l'IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.
Par un arrêt du 10...
Date: 2017-04-04 02:03:31
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / code de la fonction publique d'etat / agent technique fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent d'accueil fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-04 00:34:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner ...
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner lieu à une sanction ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le non respect d'une obligation statutaire constitue un manquement au devoir qui s'impose au fonctionnaire du fait de son assujettissement au statut général...
Date: 2017-04-04 01:41:41
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-03-26 22:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...
Date: 2017-04-04 03:55:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
Fillon président: ce que les patrons gagneraient, ce que ...
François Fillon, élu à la primaire de la droite et du centre, compte, s'il est élu président de la République en 2017, appliquer un programme pro-entreprise qui fera le bonheur des employeurs. Des salariés, moins.
afp.com/Thomas SAMSON
Temps de travail, fiscalité, auto-entrepreneuriat, RSI... Le candidat désigné par les primaires de la droite et du centre, bien vu des entrepreneurs,...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique / auto entrepreneur fonction publique / code du travail de la fonction publique / contrat de travail fonction publique
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-04-02 12:42:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
Trouver un emploi dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...
Site :
http://www.destination-outremer.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Emploi des retraités au Maroc | CFCIM
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Présentation
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
Loi fédérale du Canada
Adoption et entrée en vigueur
modifier
La Loi...
Date: 2017-03-26 23:42:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique administrative federale / emplois dans la fonction publique federale / loi sur la fonction publique federale / emploi fonction publique federal
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-04-04 02:32:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / modification contrat de travail fonction publique
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique Hospitalière
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / texte loi fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-04-02 12:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Plan de départ volontaire et indemnités de chômage ...
Bonjour, j'ai travaillé dans la fonction publique territoriale pendant 15 ans. Fin décembre j'ai bénéficié d'un plan de depart volontaire pour une reconversion. J'ai donc débuté un nouvel emploi le 4 janvier 2016. L'entreprise a mis fin à la période d'essai, car elle ne pouvant plus supporter la masse salariale. Jai fini le 5 février et ai commencé ailleurs dès le 8 février. Si je...
Date: 2017-04-04 02:28:37
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche entreprises par nombre de salaries par departement / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique
Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...
Date: 2017-03-27 02:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste concours fonction publique categorie a / code de la fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Congés parental à temps partiel et fonction publique
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !
Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps
2 mai 2006 à 11h17
Je ne comprends pas bien...
ta...
Date: 2006-05-02 12:53:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique 80 / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
Calculez vos congés maternité
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / horaires fonction publique d'etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-04-04 02:28:47
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
La periode probatoire - CNG
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP
E.1 Principes applicables à la période probatoire
La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.
La durée de la période probatoire...
Date: 2017-04-04 04:44:52
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-03-26 23:29:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-04-04 00:12:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
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Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
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DAJ - GIP - Groupement d'intérêt public | Le portail des ...
Le Guide relatif aux GIP est complet et disponible - le 16/03/2017
A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d'un guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public, plusieurs services du ministères de l'économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, à...
Date: 2017-04-04 04:13:22
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique
Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique
Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages
Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :
Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).
Réponse(s) : D
Justification :
L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique