I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche entreprises par nombre de salaries par departement / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...

1. Nature et missions du SDIS 68

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...

Lire la suite


Site : http://www.pompiers68.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emplois fonction publique territoriale

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / directeur general collectivites locales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada

Inspecteurs de l'éducation nationale - education.gouv.fr

Opérations de mutation - année scolaire 2016-2017

NOR : MENH1529619N

note de service n° 2015-235 du 11-1-2016

MENESR - DGRH E2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia

Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:58:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique

Trichinella - Agence de la santé publique du Canada

Agence de la santé publique du Canada

www.santepublique.gc.ca

FICHE TECHNIQUE SANTÉ-SÉCURITÉ: AGENTS PATHOGÈNES

SECTION I -- AGENT INFECTIEUX

NOM: Trichinella spp .

SYNONYME OU RENVOI: Trichinellose( 1 - 3 ), trichinose( 2 , 4 ), trichiniase. Les pathogènes infectant l'humain et les animaux sont notamment: T. spiralis, T. nativa, T. britovi, T. murrelli, T. nelsoni, T. pseudospiralis, T....

Lire la suite


Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : travail fonction publique canada / fonction publique canada / commission de la fonction publique du canada / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique a b c

MENF1702811C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°8 du 23 février 2017  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Partager cet...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / fonction publique enseignement prive / contrat d engagement fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Groupement de commandes (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II -...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires

23/08/2012

Fin de l'exonération des heures supplémentaires

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 est venue mettre fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007...

Lire la suite


Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dans la fonction publique / heures complementaires fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Impôt — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.  

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .

Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 06:57:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Enjeux et démarche de prévention

Les enjeux de la prévention

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / agent d'accueil fonction publique territoriale

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

12k

JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

Lire la suite


Site : http://www.jobculture.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Plan de formation - esen.education.fr

La formation : un outil au service du pilotage de la pédagogie et de la gestion des ressources humaines

Dernière mise à jour : 3 juin 2016

Au-delà du droit à la formation des personnels, le plan de formation participe de la politique de gestion des personnels, en s'articulant tout particulièrement avec l'évaluation des personnels et la mise en place des politiques éducatives.

Trois...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : exemple plan de formation collectivite territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / formation fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 20:09:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

André FREDERIC

Question écrite

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin....

Lire la suite


Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Zoom sur le métier d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Recevoir les alertes

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Sigle : IASS

Niveau entrée : bac + 3

Accès : concours

Durée normale : 18 mois + 6 mois de formation complémentaire

Type de formation : initiale

Descriptif des études d'inspecteur de l'action sanitaire et...

Lire la suite


Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique categorie b / complementaire sante fonction publique d'etat

Capacité en droit : débouchés

 

Débouchés pour les Capacitaires en Droit

La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...

Lire la suite

Date: 2005-05-09 22:19:08
Site : http://capacite.en.droit.free.fr

Thèmes liés : concours niveau bac 3 dans fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique categorie b

Concours / Démarches administratives / Accueil - Les ...

Rubrique créée le 03/04/2013

Mise à jour le 06/01/2017

 

Pour tout renseignement, votre contact à la préfecture de la Gironde :

Bureau Régional des Ressources Humaines

2, Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 41397

33077 BORDEAUX CEDEX

9 décembre 2016 : recrutement de travailleurs handicapés par la Direction Générale des Finances Publiques pour l'année 2017

Pour la Gironde, 2 postes...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:50:36
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique

Cour des Comptes

Art. 141 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu'une compétence consultative.

 

Elle est juge des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:00:19
Site : http://www.courdescomptes.ne

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

Lire la suite


Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Ali Chebbi - leaders.com.tn

Opinions - 08.02.2017

Ali Chebbi : le FMI loue la capacité de résilience de notre économie, mais que de défis à relever pour sortir de la zone rouge

La Déclaration du FMI sur la Tunisie publiée le 7 févier 2017 à l'occasion de sa revue antérieurement programmée est à notre avis un évènement-phare qui devrait solliciter l'intérêt non seulement du décideur public, mais aussi de...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 10:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique