Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaires de la fonction publique
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Gel du point d'indice - Simulez le budget de la France
Gel du point d'indice
C'est quoi ?
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM)...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
PPCR : Parution des décrets pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
Parution au JO du 26 mars 2017 :
- du Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Dans le cadre du PPCR, le décret introduit la durée unique d'avancement d'échelon et réorganise la...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret fonction publique novembre 2006 / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police municipale fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...
La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un procès, des démarches existent pour mettre fin à la situation de harcèlement. Se rebeller contre son harceleur ou dénoncer ces pratiques à votre hiérarchie font partie des actions indispensables.
Réagissez très vite...
Date: 2017-04-04 01:29:35
Site :
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Rémunération accessoire | Collectivités locales
Le principe de parité
En principe, les collectivités ne sont pas tenues d'instituer un régime indemnitaire ; lorsqu'elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que : « Les organes délibérants des...
Date: 2017-04-04 00:30:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : fonction publique droit du travail / agent technique fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / agent de la fonction publique d etat
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Aide à l'installation des personnels | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Aide à l'installation des personnels
Aide à l'installation des personnels
L'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), dont les conditions d'attribution sont définies dans la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP) , est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des...
Date: 2017-04-04 01:56:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
CDG 32 - Le régime indemnitaire
Modalités de mise en place des primes et indemnités
Références :
article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale
décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents territoriaux
les agents bénéficiaires
Tous les agents publics territoriaux sont susceptibles de bénéficier d'un régime...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Diplôme universitaire de gestion de projets européens
Inscriptions
Présentation de la formation
Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,
Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,
Préparation et constitution tutorées d'un...
Date: 2017-04-04 05:52:11
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-04-04 01:22:27
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Lien vers la page « Recrutement sans concours » du site ...
Recrutement sans concours
L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures spécifiques existent :
elles assurent, notamment, un accès facilité à l'emploi aux personnes handicapées, ou aux jeunes de 16 à 25 ans disposant d'un niveau de formation inférieur au...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-04-04 02:32:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / modification contrat de travail fonction publique
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > Le contrat
Le contrat - 24/02/2015
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus...
Date: 2017-04-04 03:17:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-03-28 13:08:10
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion fonction publique territoriale 71
Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...
Contentieux du logement de fonction
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16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?
OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-04-02 12:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique
Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...
La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...
Date: 2017-04-04 01:21:39
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http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / allocation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep
Fiche métier
adjoint administratif / adjointe administrative
Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.
© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble
Niveau minimum d'accès : sans diplôme
Salaire débutant
J'ai le sens...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016
La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.
La garantie...
Date: 2017-04-04 00:55:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur de l'indice fonction publique 2015
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
le renouvellement tacite des contrats dans la fonction ...
le renouvellement tacite des contrats dans la fonction publique
Publié le
9 juillet 2007
par Sylvain MANYACH
Depuis la fin des années 90, le Conseil d'Etat considère que les contrats tacitement renouvelés dans la fonction publique ne font pas naître un un contrat à durée indéterminée, mais un nouveau contrat à durée déterminée de même durée qu'initialement, même si le contrat a ainsi été renouvelé de façon irrégulière. Cette d écision du Conseil d'Etat du 14 mai dernier en est une nouvelle illustration :
"Considérant que les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des...
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Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
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Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l ...
Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
CONDITIONS D'�?GE
Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.
A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre...
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Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PREMI�?RE PARTIE
Contrôle des régies des juridictions
Les règles relatives au fonctionnement des régies des cours et tribunaux et conseils de prud�?hommes sont définies par les dispositions du décret du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies des organismes de l�?Etat et de l�?instruction codificatrice...
Date: 2007-03-13 17:29:58
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2017-04-04 01:50:58
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http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
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Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
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http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c