Collectivité unique de Corse: Valls évoque "une nouvelle page de la décentralisation"

Pour son premier déplacement en Corse en tant que Premier ministre, Manuel Valls a confirmé ce lundi devant l'Assemblée de Corse la mise en place au 1er janvier 2018 d'une Collectivité unique, "en réunissant les compétences des Conseils départementaux et de la Collectivité territoriale de Corse". "Son statut particulier et ses réalités territoriales seront encore mieux reconnues", a estimé le chef du gouvernement. "C'est une nouvelle page de la décentralisation et aussi la preuve...

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Par : BFMTV

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05 STATUT ANTANANRIVO

Les députés ont été heureux d'apprendre que la Haute Cour Constitutionnelle ait déclaré inconstitutionnelle, la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier.

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Par : matvonline

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Défense de l'amendement CL49 en commission des lois

Intervention de Colette Capdevielle, députée de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à l'Assemblée nationale sur l'amendement relatif à la collectivité territoriale à statut specifique

http://www.colettecapdevielle.fr

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Par : Colette Capdevielle

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édito décembre fr

Paxkal Laffite, élu du groupe municipal luzien Herri Berri, évoque l'engagement ancien du mouvement en faveur d'une collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.

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Par : Herri Berri

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Débat sur la Savoie et l'amendement Gaymard à l'Assemblée nationale

Le 18 juillet 2014, dans le cadre de la réforme territoriale, le député et président du cg73 Hervé Gaymard propose un amendement visant à faire fusionner les départements de Savoie (73) et Haute-Savoie (74) en une seule collectivité territoriale à statut particulier. Cet amendement ferait de la Savoie historique une région telle que la Corse (autre collectivité territoriale à statut particulier depuis 1991). Cette proposition d'amendement est soutenue par le président du cg74...

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Par : mouvement région savoie

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Bayonne : Des milliers de manifestants pour la Collectivité basque

Plus de 6000 personnes, 4100 selon la police, ont manifesté samedi à Bayonne pour la création d'une Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.

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Par : EiTB

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