Les nouvelles mesures de publicité des MAPA - Conférence en ligne

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence en ligne LégiLocal du 31 mai 2016 a été menée par Margot Eraud et Renaud Rabelle, juristes en droit public de l’assistance juridique LégiLocal.

I. Les mesures de publicité pour les MAPA en raison de leur montant

a. Des mesures de publicité déterminées en fonction du statut de l’acheteur public pour les marchés entre 25 000 euros et les seuils de procédure formalisée

b. Des mesures de publicité...

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