Hautetsien Kontseiluak lurralde elkargo berezia sortzea eskatu du

Baionan egindako bozketan, 41 hautetsien artean 38k eskatu dute Iparraldean departamendu propioa eta zortzi eskumen gehiago edukitzea.

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Le Conseil des élus du Pays Basque s'est prononcé à la quasi-unanimité en faveur d'une collectivité territoriale à statut particulier (CTSP) à compétences élargies.

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Par : EiTB

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier

Collectivité unique de Corse: Valls évoque "une nouvelle page de la décentralisation"

Pour son premier déplacement en Corse en tant que Premier ministre, Manuel Valls a confirmé ce lundi devant l'Assemblée de Corse la mise en place au 1er janvier 2018 d'une Collectivité unique, "en réunissant les compétences des Conseils départementaux et de la Collectivité territoriale de Corse". "Son statut particulier et ses réalités territoriales seront encore mieux reconnues", a estimé le chef du gouvernement. "C'est une nouvelle page de la décentralisation et aussi la preuve...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivite unique de corse / collectivite territoriale corse / nouvelles competences des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales

02 SESSION EXTRAORDINAIRE

Le conseil des ministres d'hier a convoqué une session extraordinaire du Parlement avec à l'ordre du jour, l'examen et l'adoption du projet de loi sur les collectivités territoriales décentralisées à statuts particuliers. Aucune date officielle n'a été communiquée à propos de cette réunion.

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Par : matvonline

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Saint-Pierre et Miquelon : Chasseurs aux pieds marins (Documentaire)

Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français d'Amérique du Nord situé dans l'océan Atlantique nord, à 25 km au sud de l’île canadienne de Terre-Neuve. Ancien département d'outre-mer, puis collectivité territoriale à statut particulier, c'est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.

L'archipel est composé de deux îles principales : Saint-Pierre, la plus petite qui abrite cependant 86 % de la population, ainsi que Miquelon constituée de deux presqu'îles : Grande Miquelon et...

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Par : Chasse et pêche

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05 STATUT ANTANANRIVO

Les députés ont été heureux d'apprendre que la Haute Cour Constitutionnelle ait déclaré inconstitutionnelle, la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier.

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Par : matvonline

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites territoriales decentralisees / statut des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivites a statut particulier

édito décembre fr

Paxkal Laffite, élu du groupe municipal luzien Herri Berri, évoque l'engagement ancien du mouvement en faveur d'une collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.

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Par : Herri Berri

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Débat sur la Savoie et l'amendement Gaymard à l'Assemblée nationale

Le 18 juillet 2014, dans le cadre de la réforme territoriale, le député et président du cg73 Hervé Gaymard propose un amendement visant à faire fusionner les départements de Savoie (73) et Haute-Savoie (74) en une seule collectivité territoriale à statut particulier. Cet amendement ferait de la Savoie historique une région telle que la Corse (autre collectivité territoriale à statut particulier depuis 1991). Cette proposition d'amendement est soutenue par le président du cg74...

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Par : mouvement région savoie

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Bayonne : Des milliers de manifestants pour la Collectivité basque

Plus de 6000 personnes, 4100 selon la police, ont manifesté samedi à Bayonne pour la création d'une Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.

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Par : EiTB

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Saint-Pierre et Miquelon : l'ile aux chasseurs (Documentaire)

Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français d'Amérique du Nord situé dans l'océan Atlantique nord, à 25 km au sud de l’île canadienne de Terre-Neuve. Ancien département d'outre-mer, puis collectivité territoriale à statut particulier, c'est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.

L'archipel est composé de deux îles principales : Saint-Pierre, la plus petite qui abrite cependant 86 % de la population, ainsi que Miquelon constituée de deux presqu'îles : Grande Miquelon et...

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Par : Voyages et découvertes

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SANIT PIERRE ET MIQUELON

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français d'Amérique du Nord situé dans l'océan Atlantique nord, à 25 km au sud de l'île canadienne de Terre-Neuve. Ancien département d'outre-mer, puis collectivité territoriale à statut particulier, c'est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.

L'archipel est composé de deux îles principales : Saint-Pierre, la plus petite qui abrite cependant 86 % de la population, ainsi que Miquelon constituée de deux...

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Par : apache78100

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