Pas de label "patrimoine européen" sans les régions et les villes

L'Europe vise à mieux promouvoir son patrimoine avec un nouveau label analogue aux dispositifs existants de l'UNESCO. Le message du Comité des Régions est clair: la gestion financière de ces sites incombant principalement aux collectivités territoriales, il est incompréhensible que les propositions actuelles de la Commission européenne ne leur prévoient aucun rôle dans ce processus. Mireille Lacombe (FR/PSE), Conseillère générale de Puy-de-Dôme et rapporteure sur le sujet, l'a...

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Par : corupload

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales

"Les collectivités territoriales ont fait des efforts" dans la gestion de leurs dépenses

Dans un rapport rendu public mardi 11 octobre, la Cour des comptes salue une amélioration globale des finances des collectivités territoriales, et ce dans un contexte de contraintes financières. Elle appelle néanmoins à la « vigilance » pour l’année 2016 : les collectivités doivent perdurer dans l’effort, notamment de maîtrise des dépenses de personnel.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales / cours gestion des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2016

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Par : Linnea Loucks

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales pdf

Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT)

L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est un Etablissement Public National à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cet établissement a été créé par la loi N°00-042 du 10 juillet 2000 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé des collectivités territoriales.

La loi N° 07-072 du 26 décembre 2007 a créé un Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales...

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Par : Ladroite Mali

Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / ministre collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat

La loi de finances 2016 et ses conséquences

Le texte voté à l'automne dernier par le Parlement et promulgué fin décembre va orienter la préparation des budgets primitifs locaux.

• Quelles conséquences en matière de dotations et de péréquation ?

• Avec la 3e année de baisse des concours d'État, va-t-on vers des risques de rupture financière et des cas de surendettement ?

• Quelles sont les conséquences des nouveaux schémas de redécoupage intercommunal ?

• Viennent-ils se percuter avec la réforme de la DGF...

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Par : Moniteur Juris

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