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Date: 2017-04-04 05:15:09
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Recensement de la population de 2006 | Insee

Recensement de la population de 2006

Recensement de la population de 2006Les migrations entre départements : le Sud et l'Ouest toujours très attractifs

Brigitte Baccaïni (pôle Analyse territoriale) et David Levy, direction régionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Insee

La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de...

Site : https://www.insee.fr

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Définition - Collectivité territoriale | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq...

Site : https://www.insee.fr

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Mutation des personnels enseignants du ... - education.gouv.fr

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...

Site : http://www.education.gouv.fr

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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 7 ...

Titre I : Energie / Industries extractives

Chapitre I : Mines et carrières

Section I : Conditions de travail

Article L. 711-1 du Code du travail

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973)

Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-4 , la durée de...

Date: 2017-04-04 01:59:05
Site : http://www.ineris.fr

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