Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales