Articles sélectionnés pour le thème : traitement minimum de la fonction publique
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Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-03-27 01:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-04 02:28:54
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.
3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique
Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
Diviser par deux le coût du permis de conduire.
Social
Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-04 02:47:59
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
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Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique
Rémunérations : les principales modifications au premier ...
Rémunérations : les principales modifications au premier janvier 2013
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 prend en compte la revalorisation du SMIC de 0.3% au premier janvier 2012.
Désormais l'indice minimal de rémunération est l'indice majoré 309...
Date: 2017-04-04 00:52:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / traitement minimum de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant
Catégorie C : 8ème échelon AAP1, le décret adopté à l ...
mercredi 15 mars
SACN en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.
C en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...
Date: 2017-04-04 00:44:33
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / concours fonction publique administratif categorie c / concours externe fonction publique categorie c
Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr
Rémunération indiciaire
Un fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu.
Le fonctionnaire appartient à un corps. Dans ce corps, il est titulaire d'un grade, qui permet à l'agent d'occuper un certain nombre d'emplois, et d'un échelon auquel est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique
Retraite fonctionnaire > temps partiel
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / travail temps partiel fonction publique
Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / cumul activite fonction publique temps partiel / cumul emploi retraite dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-03-31 13:35:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / conges payes fonction publique cdd / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / salaire temps partiel fonction publique
Comment fonctionne la retraite minimum garantie
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "
Mis à jour le 04/07/2016
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».
Les...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-04-04 00:52:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite 10 ans fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / formation retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique
- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...
o Tous les indices dans la fonction publique >>>
o Sources : Légifrance >>>
o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires >>>...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-04-04 01:03:17
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-03-30 10:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Se former dans la fonction publique hospitalière ...
Posté par formations-concours le 7/10/2008 11:50:39 (837 lectures) Concours Formations du même auteur
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction...
Site :
http://www.formations-concours.com
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Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de banques de personnes qualifiées.
Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...
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http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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http://www.atousante.com
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique sans concours ministere de la justice / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL - Concours de la Fonction ...
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Agent de Maîtrise Territorial
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
Vous voulez devenir agent de maîtrise territorial ?
Pas de problème, il suffit de ... maîtriser...
1. Le métier d'agent de maîtrise
a) Ses tâches
L'agent de maîtrise est souvent l'agent de liaison entre le responsable des services techniques et les adjoints techniques (il...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Documentaliste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation ...
recenser et classer des informations
communiquer les informations aux utilisateurs
Que fait-il ?
Le documentaliste recense, organise et classe des informations sous toutes leurs formes : documents écrits, sonores, filmés ou électroniques. Il répond aux demandes des utilisateurs, leur communiquant les documents les plus à même de satisfaire leurs attentes. Dans les établissements scolaires,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours fonction publique bac plus 2 / concours de la fonction publique bac 2 / concours niveau bac 3 dans fonction publique