Articles sélectionnés pour le thème : texte loi fonction publique
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Liberté de la presse, 29 juillet 1881, Lois de la ...
Grandes lois de la République
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...
o Tous les indices dans la fonction publique >>>
o Sources : Légifrance >>>
o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires >>>...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique
Réforme : IBODE et passage en classe supérieure
Bonjour. Je sais que les conditions de passage en classe supérieure en tant qu'IBODE, requièrent d'avoir atteint au moins l'échelon 5 et 10 ans de service effectif dans le corps. Avec la réforme, y a t il à présent des quotas pour les IBODE ? La direction de mon établissement l'affirme, mais je n'ai pas trouvé de texte en ce sens...
De plus, j'aimerais savoir quand je pourrai y...
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http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret de la fonction publique hospitaliere
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
Date: 2017-04-04 03:05:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre fonction publique categorie b / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Code pénal (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal .
Code pénal
(utilisé les premières années)
En 1992 , Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître.
Présentation
1er mars 1994
pour remplacer le code pénal de 1810 , et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions...
Date: 2017-03-26 21:31:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code de la fonction publique d'etat / code general des collectivite territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
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senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Cabinet-comptes
LA NOTE 44 - JUIN 2004
La convention publique d'aménagement
Mise à jour le mercredi 30 juin 2004.
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT
PRÉSENTATION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT
Définition
La définition fiscale
Les organismes chargés de l'aménagement de zones d'urbanisme ont, en général, pour mission :
d'acquérir des terrains à bâtir ;
de réaliser, avec le concours...
Date: 2017-04-02 04:14:37
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
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Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales