Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28885 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-03-27 00:31:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Fonction publique : intégration directe dans un autre ...
Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur
statut particulier
ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.
L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
UNSA Fonction publique — Wikipédia
Trésorier adjoint : �?ric Pédebosc ( UNSA �?ducation )
Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban,
Conseillère technique : Sylvie Malingrey
Conseiller national : Gilles Frostin
[ modifier | modifier le code ]
De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...
Date: 2017-03-27 01:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / federation generale des retraite de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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ACTUALITÉ DES SYNDICATS: Nîmes-Nîmes Métropole collecte des ordures ménag�?res le conflit continu
Depuis le 11 janvier 2017 et la décision de Nîmes Métropole de ne pas renouveler le contrat de sept agents contractuels travaillants au service des ordures...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
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Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-03-30 09:57:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Questions / réponses | RDVemploipublic
Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?
Oui, selon trois modalités :
par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )
par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une...
Date: 2017-04-04 02:04:30
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement agent d'accueil fonction publique
L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...
A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.
I-3) Dans la fonction publique d'Etat :
C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :
o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
ARCHIVÉE - Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Version du document du 2003-04-01 au 2003-07-01 :
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-33
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada
Titre abrégé
S.R., ch. P-32, art. 1.
Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
administrateur général
Loi sur la gestion des finances publiques
, du sous-ministre;
b) dans...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique sans concours / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / concours fonction publique locale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-04-04 00:51:18
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance plénière : 01/03/2017
Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d'Etat).
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance...
Date: 2017-04-04 01:01:15
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / organisation concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale categorie b
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-04-04 01:15:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-04-04 01:56:16
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique
Paru dans
« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »
Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...
Date: 2017-03-18 17:33:50
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / agent de la fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle...
Date: 2017-04-04 01:31:47
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique
Bibliothécaire — Wikipédia
Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .
Bibliothécaire
« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
Date: 2017-04-03 14:38:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Que se passe-t-il après la réussite au concours ...
Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail
La nomination
Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.
Dans la fonction...
Date: 2017-04-04 00:44:07
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2017-04-04 00:35:11
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-04-03 03:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)
MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires - 30/05/2015
Publication du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de...
Date: 2017-04-04 00:42:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent d'accueil fonction publique / fonction publique informatique
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Concours ...
Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :
Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :
- le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/
- le guide du recrutement à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-04 03:16:54
Site :
http://www.siec.education.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Publications DGAFP > Ressources documentaires et juridiques > Vigie, la veille juridique de la DGAFP
Vigie, la veille juridique de la DGAFP
N° 89 - Mars 2017 vient de paraître .
Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.
S'abonner
VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la...
Date: 2017-04-04 01:45:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / droits fonction publique / jurisprudence fonction publique territoriale
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Site :
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Les principes généraux | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les principes généraux
Les principes généraux - 23/12/2016
L'accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l'article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de conditions de nationalité, de...
Date: 2017-04-04 04:10:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
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De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
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Social
Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-04 02:47:59
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http://www.lemonde.fr
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Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
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Avancement de grade - Fonction publique territoriale
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade
Conditions à remplir - Avancement de grade
L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...
Date: 2017-02-13 17:33:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c