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Réforme des collectivités territoriales de 2010 - L'Express
Réforme des collectivités territoriales de 2010
Actualité
"Méprisés", les sénateurs centristes refusent la réforme territoriale
Le groupe Union centriste au Sénat a ce matin allié ses voix en commision des Lois à celles de l'opposition contre le scrutin uninominal à deux tours prévu pour l'élection du conseiller territorial. Et menace de ne pas voter le projet de loi du gouvernement...
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http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales explication / reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / rapport collectivites territoriales
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-04 03:42:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Élections départementales en France — Wikipédia
�?lections départementales en France
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En France, les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux .
Ce scrutin succède aux « élections cantonales » qui, jusqu'en 2011, permettaient d'élire des conseillers généraux, élus pour six ans mais renouvelés par...
Date: 2017-03-31 18:00:19
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Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / remboursement frais de transport fonction publique 2015 / remboursement frais de transport fonction publique 2014 / remboursement frais de transport fonction publique
Appartement Neuf Seine-Saint-Denis - 93 - Investir / Achat ...
Acheter un appartement en Seine-Saint-Denis (93)
La Seine-Saint-Denis est un département qui mérite d'être redécouvert. Loin des clichés habituels, il affiche une réelle volonté de se construire une nouvelle image. Située au nord-est de Paris, sa préfecture, Bobigny, n'en est éloignée que de 20 kilomètres et se trouve seulement à quelques minutes de l'aéroport de Roissy. Fortement...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / departement de la seine saint denis / departement saint denis / departement d ile de france / departement ile de france le plus riche
Village vacances Les Econtres à la montagne hiver | VTF ...
Lieu de séjour
A Cham', skiez face à la chaîne du Mont Blanc
Le domaine skiable de Chamonix est divisé en 4 domaines : Les Grands Montets, Brévent/Flégère, Domaine de Balme, les Houches. Au total, + de 50 pistes pour tous les niveaux de skieurs ! Dans la vallée de Chamonix, vous pourrez :
faire la vallée blanche,
monter en téléphérique à l'Aiguille du midi,
faire une ballade grâce...
Site :
https://www.vtf-vacances.com
Thèmes liés : plus grand departement de france
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-04-03 23:55:56
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
Nouvelle carte de la pauvreté en France : plus de communes ...
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Le Nord ou la banlieue parisienne restent sans surprise sur la nouvelle carte de la pauvreté, publiée mardi par le gouvernement, mais des poches en zones rurales apparaissent sur cette liste de communes éligibles à des aides...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine saint denis / 5 departements les plus pauvres de france / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france