Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite fonction publique
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Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-04-04 01:18:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge fin d activite / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
2027, 2028 ou 2029
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
2030, 2031 ou 2032
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
2033 ou après
172 trimestres (43 ans)
Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,
dans la limite de 10 trimestres au maximum.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent de la fonction publique d etat / retraite 10 ans fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / fonction publique d etat
Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite
Côte d’Ivoire: Grève à la fonction publique, les ...
20 janvier 2017 | Rubrique: Côte d'Ivoire , Société | Publié par: negro1er
Comme annoncé hier par le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan Kouakou, les négociations entre le Gouvernement et l'inter syndicale, initiatrice de la grève des fonctionnaires ont démarré ce jour et se poursuivront demain.
A travers un communiqué transmis, sur les cinq (5) principales revendications liées aux régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), nous apprenons que le Gouvernement a marqué son accord sur quatre (4). Il s'agit :
du rétablissement du capital décès, soit...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique
Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2010 / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul emploi retraite dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Statuts et salaires dans la Fonction publique
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
publié le
Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?
CE QUI CHANGE
Le relèvement de l'âge de la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui...
Date: 2017-04-04 00:46:46
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / 5 departement d'outre mer / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...
roitelette51
03 octobre 2016 à 19:06 | #
Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
SIMULATEUR DE CALCUL - Portail de la Fonction publique
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :
pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / simulateur fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique
Les retraites complémentaires des anciens fonctionnaires ...
Une baisse de 30% de leurs pensions, c'est la potion amère que les quelques 110 000 adhérents de l'ex-Complément retraite de l'éducation nationale et de la fonction publique, le CREF, vont devoir avaler.
Le 18 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire de l'Union mutualiste retraite (UMR), qui gère depuis 2002 le portefeuille d'allocataires de l'ex-Cref, va entériner une...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique education nationale / retraite complementaire fonction publique corem
Côte d’Ivoire: grève des fonctionnaires contre la réforme ...
Source : AFP | Mardi 08 Novembre 2016
Côte d'Ivoire: grève des fonctionnaires contre la réforme des retraites
Google+
Photo à titre d'illustration/Une école vidée après l'annonce de la grève
Les fonctionnaires ivoiriens vont observer à partir de mardi une grève de 72 heures pour dénoncer une réforme des retraites en Côte d'Ivoire qui baisse les pensions de 30 à 50%, a annoncé lundi le responsable du mouvement, Théodore Gnagna Zadi.
Les grévistes protestent contre une réforme intervenue en 2012 mais dont les premiers effets se font véritablement sentir en 2016 avec la mise à la retraite de fonctionnaires touchés par la...
Site :
http://www.lebabi.net
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / grade fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
http://www.rtbf.be
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / condition de retraite fonction publique
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique surcotisation
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique
Substitution du médicament générique - sunlife.ca
Substitution du médicament générique
Un médicament générique est un produit qui contient les mêmes ingrédients médicinaux que ceux contenus dans le médicament de marque équivalent. Santé Canada approuve tous les médicaments génériques pour la sécurité, l'efficacité et la qualité. Il utilise pour ce faire les mêmes normes que pour l'évaluation et l'approbation des médicaments...
Site :
http://www.sunlife.ca
Thèmes liés : paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / association retraites fonction publique canada / association retraite fonction publique
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : combien y a t il de departement en france en 2015 / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
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Préfon, un régime à points plus...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-04-04 01:35:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-04 01:24:20
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...
Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?
FLEURDESMARAIS
par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50
je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci
nadine.friquet119
Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service
par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07
Vous...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Travail à temps partiel et calcul de la retraite
Durée d'assurance :
l'écueil des "petits" temps partiels
Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / temps partiel fonction publique surcotisation / salaire temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Retraite - Le Particulier
16). Une association de souscripteurs, le Comité d'information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS), a d'ailleurs décidé d'agir en justice contre la MRFP pour manquement à ses engagements. [...] En décembre 2000, la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP) a exigé que la caisse par répartition du Cref augmente ses provisions....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique mere de 3 enfants / salaire cadre a fonction publique d'etat
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?
La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique
Et pourtant,...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / temps partiel fonction publique 2017
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Prévoyance.ne – Caisse de pensions de la fonction publique ...
Actualité
Novembre 2016 - Nouvelles brochures d'informations
Quatre nouvelles brochures d'informations sont disponibles : Encouragement à la propriété du logement Prêt hypothécaire Rachat Retraite Ces documents se trouvent sur la page Documents en ligne...
Lire la suite
Octobre 2016 - Communiqué de presse au sujet de l'immeuble Musée 1 à Neuchâtel
Le 24 octobre 2016, un communiqué de...
Site :
http://www.prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique
L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Témoignages
L'âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans: "Alors, qu'on aligne mon salaire sur celui des autres fonctionnaires!"
Publié le 15 novembre 2016 à 06h00 |
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaire dans la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / secretaire fonction publique salaire / calcul salaire fonction publique
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...
Date: 2017-04-04 00:17:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat
Accueil - Centre de gestion de la fonction publique ...
CNRACL : consigne d'envoi des dossiers de retraite
Suite à la mise en place effective au 1er janvier 2017, du Protocole Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), toutes les grilles indiciaires ne sont pas encore à jour...
Date: 2017-04-04 00:45:08
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : dossier retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / indice fonction publique d'etat
FPT-Rémunération, primes et frais
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Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique
Barème impôt 2013. fonctionnement barème impôt
de 5 964 à 11 896 euros
5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros
14 %
de 26 421 à 70 830 euros
30 %
de 70 831 à 150 000 euros
41 %
Supérieur à 150 000 euros
45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement)
75 %
Comment utiliser le barème pour calculer son impôt 2013 ?
Le barème de l'impôt permet de calculer son impôt sur le revenu à l'aide des tranches et taux d'imposition...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : retraite fonction publique france / bareme fonction publique belgique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique