Articles sélectionnés pour le thème : offre d emploi fonction publique territoriale
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-03-26 21:40:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / inspection du travail fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Formation / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
La Formation
Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...
Date: 2017-04-04 01:19:13
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat
Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
Délégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-03-27 03:20:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales
La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr
Actualités de l'Institut et suivi de place
Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
Date: 2017-04-04 00:10:13
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Comment faire un stage dans la Fonction publique ...
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Vous êtes en formation ou pouvez l'être ? Vous êtes étudiant et pouvez bénéficier d'une convention de stage ? Alors, pourquoi ne pas effectuer un stage dans une administration ? C'est l'un des plus sûrs moyens de valider votre projet professionnel, et un atout supplémentaire pour réussir votre concours.
« JE SUIS ÉTUDIANT »
Que vous soyez étudiant...
Date: 2017-04-04 03:07:18
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MC2 Consultants - Cabinet Evaluation MC2 consultants ...
Les partenaires experts
MC2 consultants collabore régulièrement avec des cabinets experts dans des domaines d'intervention spécifiques. L'association de nos compétences nous permet d'apporter à nos commanditaires un double regard d'évaluateur et de technicien spécialiste. Nous avons construit des partenariats de long terme avec des cabinets partageant nos valeurs et notre engagement. Leur...
Date: 2017-04-03 17:24:58
Site :
http://www.mc2consultants.fr
Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Nouveaux rythmes scolaires : des exemples d'organisation ...
Commune rurale de 900 habitants située dans le centre comptant 101 élèves d'une seule école primaire publique (59 en maternelle, 42 en élémentaire)
Les horaires d'enseignement
Le temps scolaire est organisé sur cinq matinées et trois après-midi conformément au cadre expérimental prévu par le décret du 7 mai 2014. Ainsi, les activités périscolaires ont-elles pu être regroupées le...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / horaires fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Compte rendu du Conseil des ministres du ... - Gouvernement.fr
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.
En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...
Date: 2017-04-03 11:26:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...
Date: 2017-04-03 21:29:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / code de la fonction publique d'etat
"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...
Etat et décentralisation
La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?
A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales
Pouria Amirshahi — Wikipédia
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...
Date: 2017-03-29 00:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Pour en savoir plus sur la formation - Université d'Auvergne
Contacts
Objectifs
L'objectif est de former des cadres de haut niveau dans le domaine du Conseil Patrimonial en leur apportant les connaissances économiques, juridiques, fiscales et financières nécessaires pour exercer ce métier particulièrement exigeant.
Pour ce faire, les étudiants acquièrent les bases théoriques et pratiques de la finance en première année de Master, avant...
Site :
http://www.u-clermont1.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / master collectivites territoriales clermont ferrand / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance maladie fonction publique
Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
15 juin 2015
Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement social de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768
Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Offres d'emploi - Département de l'Aube
-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion
-BEP comptabilité
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
Site officiel de la ville de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Accueil > Notre ville > Vie municipale
La Mairie recrute
Découvrez dans cette rubrique toutes les offres d'emploi lancées par le service des ressources humaines de la Ville.
La Mairie recherche :
La ville recherche un responsable du service logement (Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)
Sous la responsabilité du directeur général adjoint des services à la population, l'agent...
Date: 2017-04-04 00:16:17
Site :
http://www.roissyenbrie77.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d emplois fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Masters de l'ESS | L'Atelier, Centre de ressources ...
Responsables du parcours : Bréban Laurie et Brunet Carole
Rattaché au Laboratoire d'Economie Dionysien
Le Laboratoire d'�?conomie Dionysien (L.E.D.) est une équipe d'accueil (EA 3391) qui regroupe 35 enseignants-chercheurs de sciences économiques et de sciences de gestion -- 10 Professeurs des Universités et 25 Maîtres de Conférences -- à l'Université Paris 8 Saint-Denis, ainsi que de...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / organisation d une collectivite territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
« Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de ...
Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de la ville », Les Cahiers français, n° 396, 2017, pp. 53-58.
Le 7 jan 2017 Avec 0 Commentaire
Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politique de la ville (*)
Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po
(*)Ce texte est inspiré, pour sa partie sur l'évaluation, d'un article publié dans Constructif n° 45 (novembre 2016), la...
Site :
http://eclairs.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
EPI Yvelines-Hauts-de-Seine
Actualités de l' EPI
L'adoption en questions
Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est penché sur la thématique de l'adoption.
Consultez questionsdefamille.epi78-92.fr
L'EPI 78-92 monte en puissance
Le conseil d'administration de l'�?tablissement public interdépartemental Yvelines /...
Site :
http://www.epi78-92.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales