Articles sélectionnés pour le thème : indices de traitement de la fonction publique
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Nouvelles grilles indiciaires - Vocation Enseignant
Nouvelles grilles indiciaires
avril 2015
La réforme des grilles indiciaires dans la fonction publique est lancée. Le 21 avril, les partenaires sociaux ont débuté les tractations pour remettre à plat le système de rémunération des agents publics.
Une phase de négociation qui s'annonce longue et difficile avec au menu : le parcours professionnel, les carrières et les rémunérations et l'avenir de la fonction publique.
Les indices qui permettent de calculer le traitement des fonctionnaires sont actuellement répartis sur 5 échelles. Le Gouvernement propose la fusion des...
Date: 2017-04-04 00:56:10
Site :
http://vocationenseignant.fr
Thèmes liés : grille echelle 3 fonction publique / concours fonction publique categorie c / echelle 3 remuneration fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2017-04-03 16:51:36
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
Gel du point d'indice - Simulez le budget de la France
Gel du point d'indice
C'est quoi ?
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM)...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les ...
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- Retrouvez la calculette UNSA ITEFA au bas de cet article !
Entrée en vigueur : le 29 juin 2016.
Le paiement de la GIPA n'interviendra qu'au cours du dernier trimestre 2016.
La GIPA compare le traitement perçu...
Date: 2017-04-04 03:55:49
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Contrôleur de l'INSEE - interne normal - economie.gouv.fr
Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année
dont :
six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;
trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;
trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).
Ce stage est sanctionné par un examen...
Date: 2017-04-04 00:59:47
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indice majore de traitement fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / indice insee des traitements de la fonction publique / concours interne fonction publique categorie b
Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : traitement minimum de la fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique 2013 / traitement minimum de la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-04-04 00:46:24
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / indice d ensemble des traitements de la fonction publique
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.
Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.
Classement
Classement dans le nouveau grade
Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.
En l'absence de grade équivalent, il est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière
jeudi 19 juillet 2012
Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...
Date: 2017-04-04 00:46:00
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière
4 janvier 2017
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.
Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...
Date: 2017-04-04 01:01:38
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur point indice fonction publique hospitaliere 2017 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat
GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...
ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016
Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.
Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...
Date: 2017-04-04 03:55:55
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Actualités - Valeur du point : changement au 1er février ...
03/02/2017
Valeur du point : changement au 1er février 2017
Une évolution de la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique avait été publiée au Journal officiel du 26 mai 2016 avec le décret n°2016-670...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / valeur point indice fonction publique territoriale 2017
Calcul du salaire - SNES
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Calcul du salaire
mardi 15 novembre 2016
Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice...
Date: 2017-04-04 00:56:21
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017
CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale.
de l'accomplissement...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
Tout savoir sur la prime spéciale d’installation Fonction ...
mercredi 15 mars
SACN en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.
C en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...
Date: 2017-04-04 02:08:02
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret revalorisation categorie c fonction publique
Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Informations statutaires > Grilles indiciaires
Grilles indiciaires
Nous vous donnons ci-apr�?s des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'.
Ces éléments...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / indices bruts de la fonction publique
CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
Tags : vie article cadre texte éléments
CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très...
Site :
http://rjcpatriote.centerblog.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut general de la fonction publique au cameroun / statut fonctionnaire fonction publique / point d'indice fonction publique net
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique
Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...
Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique
Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / echelon fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale categorie b
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
Se former dans la fonction publique hospitalière ...
Posté par formations-concours le 7/10/2008 11:50:39 (837 lectures) Concours Formations du même auteur
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
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Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction...
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Les salaires des fonctionnaires augmentés de 30 à 70 euros ...
Publié
le 16/06/2015 à 12:59
VID�?OS - Le gouvernement consent un geste pour améliorer les carrières des quelques 5 millions de fonctionnaires, dont les premiers effets sont attendus à partir de 2017.
Cette fois-ci, c'est à prendre ou à laisser! En annonçant une revalorisation salariale pour les 5,4 millions de fonctionnaires par le jeu d'une modification des grilles indiciaires à...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique
l'indexation automatique des salaires - SCDF - Traitements
103,33 x 98% = 101,26
L'indice-pivot, relatif à la fonction publique et aux allocations sociales, à dépasser a été fixé à 101,02 points et a été dépassé en mai 2016.
Le nouveau coefficient de majoration = 103,04
L'indice de référence (d'avril 2015 à avril 2016 inclus)
L'indice de référence a été introduit à partir...
Date: 2017-02-28 09:08:11
Site :
http://www.traitements.fgov.be
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat
maliweb.net - Application de la nouvelle grille indiciaire ...
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Siaka Diakite
Le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et l'UNTM viennent de se mettre d'accord sur l'application, sans rappel, de la nouvelle grille indiciaire de traitement salarial. Cet accord tripartite, qui doit entrer en vigueur à compter de janvier 2014, s'il est mis en oeuvre, engendrera une augmentation des salaires des fonctionnaires maliens.
Cette...
Date: 2017-04-04 03:09:21
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique / fonction publique gouvernement / grille indiciaire et salaire fonction publique
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :
Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...
Date: 2017-04-04 00:41:51
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017
Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...
mercredi 15 mars
SACN en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.
C en SACS :
Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...
Date: 2017-04-04 04:02:36
Site :
http://cdc.unsa.org
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Fonction publique : astreintes | service-public.fr
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Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
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Restauration | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-04-04 00:50:07
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Insee - Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour ...
Période de référence de l'indice : 2000-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Avertissement
L'indicateur de traitement...
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Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
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L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...
L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Cadre statutaire :
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou...
Site :
http://fofpt43.over-blog.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
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Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
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