MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.

En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.

Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique 2016 / point d'indice fonction publique 2017

L’Horloge Publique, Régulatrice de notre vie sociale ...

Régulatrice de notre vie sociale

depuis le Moyen Âge

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Au commencement : les cloches

Source Web ici .

Bien-sûr, nous ne nous en rendons plus compte. Nos vies, nos rendez-vous, nos émissions de télé, nos rythmes quotidiens sont réglés à quelques minutes près sur l'heure officielle, heure dont nous avons connaissance par nos montres, nos...

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Site : http://www.horloge-edifice.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / journee continue fonction publique d'etat / horaires fonction publique d'etat / heure de nuit dans la fonction publique

Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

Revenu Québec - Étudiants

�?tudiants et étudiantes

« Acquérir une expérience de travail enrichissante au sein d'une organisation publique d'envergure. »

Nous offrons une multitude d'emplois étudiants et de stages de différents niveaux de scolarité dans l'ensemble des régions administratives du Québec. Nous faisons également une grande place aux finissants et aux finissantes en leur permettant d'intégrer le...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique quebec etudiant / cadre d emplois fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : resultats concours fonction publique territoriale grande couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...

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Site : http://www.syneas.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent service technique fonction publique

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-04-04 00:59:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le droit individuel formation dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le  décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent bénéficier de ces droits sont tous les agents hospitaliers titulaires et non titulaires.

Il...

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Date: 2017-04-04 01:15:16
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere / droit individuel a la formation fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...

Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des finances publiques / concours fonction publique inspecteur des douanes / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur des impots

Ressources humaines - Devenir formateur - Éduscol

Les formateurs non permanents

Qui peut être formateur dans un Greta ?

Sous la dénomination de "formateurs" Greta on trouve toutes les personnes chargées d'y intervenir sur une fonction pédagogique : formateurs dans les enseignements généraux ou professionnels, animateurs de centres de ressources, coordonnateurs de formation, accompagnateurs pour la formation à distance, personnels...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique / decret d application fonction publique / formation fonction publique d'etat

Jobs | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Contact

Jobs

Vous terminez vos études, vous cherchez un emploi, vous voulez donner une nouvelle orientation à votre carrière, vous êtes déjà fonctionnaire statutaire et souhaitez bénéficier du mécanisme de mobilité, ...

Vous vous dites : pourquoi pas la fonction publique? Lisez ce qui suit, l'ONSS est certainement un employeur qui vous offre des perspectives.

Travailler à l'ONSS, c'est...

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Date: 2017-04-04 02:15:09
Site : http://www.onssrszlss.fgov.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...

01/A/01 - Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

E/M M1301

Direction de grande...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...

Le remboursement des frais de transport

dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.

 

Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-04-04 01:22:27
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-04-04 01:24:20
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?

La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique

Et pourtant,...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-04-04 00:22:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités

Vos coordonnées et le numéro Pajemploi

Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...

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Date: 2017-04-03 21:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : non renouvellement contrat de travail fonction publique / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique / duree contrat cdd fonction publique

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-04-04 03:28:12
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique

Emploi Fonction publique Lille - NordJob

+ de critères - de critères

Emploi Fonction publique Lille

CDI

09/03/2017

...votre région. Salaire selon expérience. Statut cadre avec véhicule de fonction. Date de démarrage : dès que possible...

Travail temporaire

31/03/2017

Vous avez une première expérience sur un poste similaire, vous aimez le travail en équipe et travaillez en horaires décalés. Vous possédez...

Offres d'emploi ...

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Site : http://www.nordjob.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / fonction publique salaire 2017

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn,  sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,  Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-04-04 02:48:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Contacts GENERALE COLLECTIVITES à FOURCHAMBAULT

Contact pour l'entreprise GENERALE COLLECTIVITES situé à FOURCHAMBAULT (58600), 24 RUE DU 4 SEPTEMBRE.

Numéro de téléphone :

Générale Collectivités

29 mars 2017

NOS COORDONNÉES: NOTRE ADRESSE: GENERALE COLLECTIVITES ZAC des Chamonds 15 Rue Édouard Branly, CS 70206 58643 Varennes-Vauzelles Cedex: ...

À suivre sur...

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Site : http://www.convention-entreprise.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general collectivite locale / directeur general collectivites locales / code general des collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales

Concours Minfopra: SANTE PUBLIQUE

Les dossiers de candidature qui seront reçus complets et contre récépissé au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat, (4ème étage, portes 405 et 409), ou dans les Délégations Régionales de la Fonction Publique jusqu'au vendredi 1er  novembre 2013, délai de rigueur, devront impérativement...

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Date: 2017-03-14 19:59:12
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours 2013 / concours fonction publique administratif 2013 / fonction publique administration developpement / ministere de la fonction publique concours / reforme concours fonction publique

Lettre ouverte aux jeunes enseignants de la génération ...

Accueil > L'expresso

L'EXPRESSO

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Lettre ouverte aux jeunes enseignants de la génération Facebook (et aux autres) 

En 2011, une enquête IFOP montrait que 83% des 15-24 ans possédaient un compte Facebook (contre 62% chez les 25-34 ans, 31% chez les 35-49 ans, 16% chez les 50-64 ans et 4% chez les 65 ans et plus). La «...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / horaires fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / cadre fonction publique d'etat

Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les garanties minimales - Organisation du temps de travail

            Texte de référence

 

Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.

    Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...

Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle

Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :

- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;

- d'impôts...

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Date: 2017-04-04 00:21:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE FEVRIER 2017

CAP Avancement de grade

Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)

Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

CFDT - Le temps partiel

Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. En cas de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-04-04 05:52:40
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistante maternelle agréée. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.

Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) . Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos...

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Date: 2017-04-03 21:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique / conges payes fonction publique

Concours fonction publique 2017

Concours internes o reclassement et services effectifs

Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)

Concours Inspecteur des...

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Date: 2017-04-04 00:40:04
Site : http://www.concoursfonctionnaire.info

Thèmes liés : concours interne fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique administratif 2017 / concours externe fonction publique 2017 / fonction publique sans concours 2017