Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique union europeenne
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
© AA+W / Fotolia
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-04-03 18:50:40
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes
» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -
Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er
L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des...
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Offres d'emploi des établissements publics locaux d ...
Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement
Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement
Les conditions d'accès aux offres
Conditions d'accès
Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
Se trouver en situation...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-04-02 15:51:14
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tribunal fonction publique europeenne decision / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
Domaine(s)
Durée des études
1 semestre
Formation accessible en formation continue
oui
Afficher tout
Description et objectifs
Dans le cadre d'un partenariat, la faculté de droit et de science politique propose un diplôme universitaire (DU) : Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
- Formation de 200h
- 8...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-04 01:19:07
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / definition temps de travail effectif fonction publique
Code officiel géographique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir COG .
Code officiel géographique
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...
Date: 2017-04-02 12:45:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...
Date: 2017-03-27 03:58:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Définitions des concepts | Insee
adultes d'un couple sans enfant,
adultes d'un couple avec enfant(s),
adultes d'une famille monoparentale,
personnes n'appartenant pas à une famille :
personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,
personnes vivant seules.
Mode de transport
Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.
Remarque(s)
Depuis...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Le Centre National de Gestion organise :
les épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger
la procédure de choix de poste et d'affectation.
NOUVEAU
Les inscriptions au concours de l'internat en médecine à titre étranger sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2017.
Textes de...
Date: 2017-04-04 02:06:10
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2017-04-04 04:14:39
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Licence 1 Administration économique et sociale (AES ...
UE1 - Introduction au Droit civil
Coefficient : 1,75
Crédits ECTS : 3,5
Description de l'UE : L'UE1 est constituée d'un cours magistral comportant 80 pages. La validation ce fait par le biais d'un examen final écrit d'une durée de 1h.
Description du cours : Le cours d'introduction au droit civil a pour objet de définir certaines notions juridiques fondamentales telles que le Droit et les...
Site :
http://www.fop.fr
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / organisation administrative fonction publique territoriale / filiere administrative fonction publique territoriale / administration territoriale de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Liaison Seine-Escaut — Wikipédia
Article connexe : Transport fluvial en France .
Dans les années 1980 - 1990 , Voies navigables de France (VNF) envisage de compléter le maillage national des canaux à grand gabarit. Des bureaux d'études sont chargés de mener une évaluation socio-économique du projet. Celle-ci est effectuée par un consortium européen de bureaux d'études, sous le contrôle d'un « comité...
Date: 2017-04-03 13:41:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finance publique collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / code general des collectivites territoriales 2013