L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

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Date: 2017-04-03 20:40:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-03-26 21:40:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / inspection du travail fonction publique

MC2 Consultants - Cabinet Evaluation MC2 consultants ...

Les partenaires experts

MC2 consultants collabore régulièrement avec des cabinets experts dans des domaines d'intervention spécifiques. L'association de nos compétences nous permet d'apporter à nos commanditaires un double regard d'évaluateur et de technicien spécialiste. Nous avons construit des partenariats de long terme avec des cabinets partageant nos valeurs et notre engagement. Leur...

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Date: 2017-04-03 17:24:58
Site : http://www.mc2consultants.fr

Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Banque du Canada — Wikipédia

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Banque du Canada

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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-04-04 00:10:13
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...

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Date: 2017-04-03 21:29:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / code de la fonction publique d'etat

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-04-04 03:28:12
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?

La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique

Et pourtant,...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Laïcité en France — Wikipédia

15 mars 2004

qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...

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Date: 2017-03-29 14:15:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : chomage fonction publique d'etat / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Pouria Amirshahi — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...

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Date: 2017-03-29 00:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance maladie fonction publique

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768

Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Emplois, stages, concours (site France Diplomatie)

Dans le cadre de son recrutement, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer...

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Date: 2017-04-04 00:48:58
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / mobilite fonction publique offres d'emploi / fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique

Recrutements - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Dans le cadre de son recrutement, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer...

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Date: 2017-04-04 04:25:28
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / mobilite fonction publique offres d'emploi / fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique