Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et 3
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Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
disponibilité pour mutation du conjoint - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 29 Aoû 2011 13:58
bonjour,
Le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.
L'article 34 de ce décret énonce que « La mise en disponibilité est accordée de droit, sur la demande du fonctionnaire : c) Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est...
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Thèmes liés : mobilite fonction publique loi 2009 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / loi fonction publique 1983 / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...
roitelette51
03 octobre 2016 à 19:06 | #
Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
17626 - Grille indiciaire fonction publique hospitalière 2016
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" Rémunération en mi-temps thérapeutique " - rémunération
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...
Site :
http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...
Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / grille remuneration fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique
Recrutement d'un fonctionnaire sans concours | service ...
Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Tout replier
Objet
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un candidat à un recrutement sans concours doit :
être français ou de nationalité d'un pays de l'
ne pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / concours fonction publique administratif categorie c
Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca
Conditions d'emploi pour les étudiants
Comprend les taux de rémunération.
Renseignements supplémentaires
1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.
1.2 Définitions
�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire
Les conditions sont au nombre de 5 :
1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.
3. Ne pas avoir subi de condamnation...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Concours Minfopra: Douanes
Les dossiers de candidature qui seront reçus complets et contre récépissé au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat, Service des Concours Directs et de Bourse (4ème étage, portes 405 et 409) ou dans les Délégations Régionales du même Ministère, Service des Recrutements et de la Formation...
Date: 2017-03-14 19:59:12
Site :
http://concoursminfopra.blogspot.com
Thèmes liés : fonction publique administration developpement / concours fonction publique administratif categorie c / reforme categorie c fonction publique / reforme formation fonction publique / ministere de la fonction publique concours 2013
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-03-30 17:01:00
Site :
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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale 2013
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .
Bénéficiaires
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...
Site :
http://www.roanne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
مؤسسة دار الصانع ... - alwadifa-maroc.com
La Maison de l'Artisant (MDA) organise un concours de recrutement à Rabat, le 04/02/2017, aprés présélection sur dossier, en vue de pouvoir les postes suivants:
- Trois (03) Ingénieurs d'Etat;
- Deux (02) Administrateurs 2ème grade;
- Trois (03) Administrateurs 3ème grade;
Article 2: Ce concours est ouvert aux candidats répondants aux conditions suivantes:
Grades
Un (01) Ingénieur...
Site :
http://alwadifa-maroc.com
Thèmes liés : concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / echelle 3 fonction publique / echelle 6 fonction publique maroc / echelle fonction publique maroc
Cadre de santé en France — Wikipédia
Cadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...
Date: 2017-03-30 11:03:49
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Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere
Cadre de santé en France — Wikipédia
Cadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...
Date: 2017-03-30 11:03:49
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L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
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http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
Retraite des fonctionnaires - Régime de retraite ...
Retraite des fonctionnaires
Retraite des fonctionnaires
La retraite des fonctionnaires est soumise à un traitement spécial : durées des cotisations, possibilités de départs anticipés etc. La retraite des fonctionnaires tend néanmoins à s'aligner sur celle du régime privé. Quels sont vos droits ? Informez-vous sur les changements à venir.
Fonctionnaires: ce que vous allez toucher
La...
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Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Emploi Fonction Publique - DOM-TOM - Travail | Indeed.fr
CH du Nord - Nouvelle-Calédonie - Nouméa (NC)
Rubrique Médicapedia et santé publique. Placé sous l'autorité du directeur, il exercera les fonctions suivantes :....
Sponsorisée par Reseau Pro Santé - sauvegarder
ADJOINT(E) A LA CHEFFE DU BUREAU DES OPERATIONS IMMOBILIERES...
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE - France
Montage d'opérations publiques (MOP ou...
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http://www.indeed.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique dom tom / emploi fonction publique dom / offre emploi fonction publique nord / fonction publique dans les dom tom / emploi fonction publique nord
Brahim, 29 ans, inspecteur des Finances publiques et ...
Texte de votre message
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A mon tour de vous faire part de mon parcours jusqu'à la réussite aux concours et l'exercice de mes fonctions actuelles en tant qu'Inspecteur des Finances publiques.
En intégrant la fac de Droit, je n'étais pas certain d'intégrer la fonction publique, peut-être par un déficit d'informations sur les concours susceptibles de m'intéresser.
En revanche,...
Date: 2017-04-04 04:25:05
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des finances publiques / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des impots
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Le nombre d'emplois dans l' APC est tombé de 5,6 % pour passer d'un peu plus de 188 000 personnes en 1995 à presque 178 000 en 2006.
Pour la suite de cette analyse, on se basera sur l' APC , puisque c'est la source de données la plus fiable pour obtenir de l'information sur la profession, le sexe et l'âge des employés fédéraux.
L'administration publique centrale est davantage axée sur...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les garanties minimales - Organisation du temps de travail
Texte de référence
Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports » , « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en...
Date: 2017-04-04 02:53:02
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mairie collectivite locale ou territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat
L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...
L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Cadre statutaire :
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou...
Site :
http://fofpt43.over-blog.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Nouveaux taux d'heures supplémentaires - Ministère de l ...
Entrée en vigueur le 1er octobre 2008 des nouveaux taux d'heures supplémentaires
Communiqué de presse - Xavier Darcos - 03/09/2008
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Xavier Darcos annonce l'augmentation des nouveaux taux des heures supplémentaires qui entreront en vigueur le 1er octobre 2008 à la suite de la nouvelle revalorisation du point fonction publique de 0,3%.
Sont en particulier concernées dans...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / point fonction publique / fonction publique et 3
Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED
Le titre délivré vous permet d'exercer en tant que secrétaire médicale et médico-sociale
dans le secteur privé ou public.
dans le domaine médical : cabinet de médecin, centre de radiologie, laboratoire d'analyses, établissement de soins, maison de retraite...
dans un service social : caisse d'allocations familiales, d'assurance maladie, tribunaux pour enfants, services sociaux...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere