Articles sélectionnés pour le thème : emploi fonction publique d etat
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Le Télégramme - France - Juppé. "Il faut décaler l'âge de ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique / temps de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion ...
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l'employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale convention collective / gestion fonction publique territoriale / statut cadre b fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Contrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question ...
Contrat de Travail vacataire !!!
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Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrais savoir s'il ya un limit de nombre d'heures annuel a faire quand on signe un tel contrat ( car je suppose que si ca depasse un tel nombre, c'est un CDD d'office )?
J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail vacataire fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire
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Les assurances fonctionnaires se composent de deux types: les assurances s'occupant exclusivement des fonctionnaires et les assurances générales privées offrant des termes et...
Date: 2016-05-23 06:06:21
Site :
http://www.assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / avantages fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat
Administratif | Dalloz Actualité
Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État, disparition de l'École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.
État d'urgence : les Sages se pencheront sur l'interdiction de séjour
le 31 Mars 2017
Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative...
Date: 2017-04-04 00:21:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Offre d'emploi Tchad, emploi Tchad, stage Tchad
Trouver un emploi au Tchad, un stage au Tchad
Les perspectives d'emploi au Tchad tiennent à certains domaines qui recherchent des compétences bien spécifiques difficiles à trouver sur place. Les secteurs tels que le transport , les ONG , le bâtiment, l'hôtellerie et le tourisme, le service aux entreprises et en particulier les fonctions administratives, dans la branche du droit sont...
Site :
http://www.stages-emplois.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / trouver un emploi dans la fonction publique
Centre de Gestion des Pyrénées Orientales (66) | Centre de ...
Je suis heureux de vous accueillir sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.
J'ai souhaité que ce nouvel outil prenne une place...
Site :
http://www.cdg66.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
secteur public et logiciels libres - Emploi fonction publique
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25/03/2017
Ritournelle agaçante ou nécessaire : c'est l'heure d'été
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Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-04-02 13:02:18
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https://fr.wikipedia.org
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Ministère de la Justice - Notaire - mj.public.lu
Notaire
1. Organisation
Le nombre des notaires est fixé par règlement grand-ducal en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Actuellement le nombre de notaire est de 35 pour l'ensemble du pays.
1. Attributions
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou...
Date: 2015-07-29 17:49:53
Site :
http://www.mj.public.lu
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-04-04 01:22:27
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Une association peut-elle bénéficier d’une mise à ...
Une association peut-elle bénéficier d'une mise à disposition de fonctionnaire(s) de la part d'une collectivité ?
Une personne publique peut mettre à disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires.
La mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'association. Celle-ci définit notamment la nature des activités...
Date: 2017-04-04 05:55:40
Site :
http://www.votre-expert-des-associations.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique
la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016 ...
Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2016-12-01 01:39:34
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-04 05:52:40
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Présentation d'une plainte- Tribunal de la dotation de la ...
Veuillez noter : Les décisions du Tribunal sont affichées sur son site Web et comprennent le nom des parties et des témoins ainsi que toute autre information pertinente.
Types de plaintes
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique la LEFP) autorise le Tribunal à considérer, assister dans la résolution, instruire et statuer sur les plaintes qui visent:
La décision de l'administrateur...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / mise en disponibilite dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
1703-233 SAVAC Buc, Chevreuse, Saint Arnoult : Conducteur de Car H/F - CDD
Permis B + FIMO Véhicule obligatoire, résidence à moins de 20 kms
Postuler auprès de : recrutement@savac.fr
Fiche de poste
1703-232 Commerce La Queue en Yvelines Santé La Verrière : Adjoint Magasin H/F - CDI
Gestion d'équipe, tenue du magasin, suivi du flux de marchandises, des stocks,... Bac +2 Commerce ou...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-03-26 22:10:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia ...
Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia aux enseignants du RER: « Pourquoi des salaires ont été suspendus et des directeurs démis de leurs fonctions»
Korhogo
Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia aux enseignants du RER: « Pourquoi des salaires ont été suspendus et des directeurs démis de leurs fonctions»
Kouyaté Aboulaye, chef de...
Date: 2017-04-04 04:32:32
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : droit a la formation syndicale dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE Premier : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
TITRE Premier : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article. 14 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : article 14 loi fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / modification contrat de travail fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
Vous gérez une collectivité
Statuts, missions, droits ... Retrouvez toutes les informations utiles pour assumer votre rôle d'élu-employeur.
Vous êtes...
Site :
http://www.cdg971.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Blog de Christophe Radé - Droit du travail Responsabilité ...
« Affaire Mélin-Soucramanien » : ça suffit !
En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l'Université de Bordeaux et de déontologue de l'Assemblée nationale depuis 2014.
Outre la disproportion entre les sommes en jeu dans...
Site :
http://christophe.rade.over-blog.com
Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / demande d emploi fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Unité des cols blancs d'Aéroports de Montréal | Local 10157
Chères collègues, chers collègues,
Comme vous savez votre description de fonction sert à déterminer la valeur relative de votre emploi vis à vis les autres postes de l'unité de négociation et ultimement à établir la classification et le salaire qui vous est attribué et payé. Il est donc d'une importance primordiale que votre description reflète d'une façon claire, complète,...
Site :
http://ucbadm.org
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada equite salariale / alliance de la fonction publique convention collective / alliance de la fonction publique du canada convention / demande d emploi fonction publique / alliance de la fonction publique du canada montreal
Pharmacien / Pharmacienne : études, diplômes, salaire ...
Le pharmacien vend des médicaments, prescrits ou non par un médecin. Son rôle de conseil est très important. La plupart travaillent en officine, les autres dans la biologie médicale, l'hôpital et l'industrie pharmaceutique.
Description métier
Le pharmacien d'officine (qui travaille en pharmacie) déchiffre l'ordonnance et délivre les médicaments prescrits par le médecin.
Il veille aux...
Date: 2017-04-04 04:24:00
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / texte fonction publique d'etat
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-04-04 00:46:24
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / indice d ensemble des traitements de la fonction publique
Offres d'emploi Hôpitaux Public - Alpes-Maritimes ...
Masseur-Kinesithérapeute à temps plein (CENTRE HOSPITALIER de GRASSE Grasse)
Federation Hospitaliere de France - Alpes-Maritimes
Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant... public. Description du poste - Le masseur-kinésithérapeute réalise, de façon manuelle ou instrumentale, des actes...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : centre fonction publique hospitaliere / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat
Emploi Fonction Publique Dom Tom, Travail, Recrutement ...
Médecin Généraliste CDI 1h30 de Toulouse -- H/F
BRM Conseil Ariège
Nous sommes un établissement Spécialisé dans la santé mentale situé dans la région Midi-Pyrénées à 1h30 de Toulouse. Nous sommes...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique dom tom / fonction publique dans les dom tom / emploi fonction publique dom / medecine du travail fonction publique / emploi fonction publique toulouse
Discrimination des femmes en France — Wikipédia
La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.
Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]
Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...
Date: 2017-03-27 02:24:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / travail temps partiel fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / emplois dans la fonction publique / temps partiel fonction publique 80
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-04-04 03:44:57
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...
Date: 2017-04-03 21:29:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / code de la fonction publique d'etat
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, les...
Site :
http://www.cdg10.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours
Le recensement des fonctionnaires de la Côte d'Ivoire
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Statistiques
Dernière mise à jour : 15.02.2011
37 articles
Le recensement des fonctionnaires de la Côte d'Ivoire
Publié le 24/05/2010 à 02:22 par damic3
« Cette opération de recensement permettra donc de moderniser la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat via le Système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat...
Site :
http://damic3.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique recensement fonctionnaires cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique recensement des fonctionnaires
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
Calculez vos congés maternité
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / horaires fonction publique d'etat
Loi sur la faillite et l’insolvabilité - Site Web de la ...
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
L.R.C. (1985), ch. B-3
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. B-3, art. 1;
1992, ch. 27, art. 2.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
accord de transfert de titres pour obtention de crédit
title transfer credit support...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / contrat d engagement fonction publique
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2017-04-04 00:06:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité...
Date: 2017-04-04 00:39:12
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique definition / prime agent d'accueil fonction publique / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 41bis .
En vigueur : 01-01-2002> Les allocations fédérales, prélevées sur la base de l'article 41 et prévues pour le programme 90/1 " Dotation fédérale " du budget " Police fédérale et fonctionnement intégré " peuvent faire l'objet d'ordonnances de dépenses fixes et peuvent être engagées et liquidées et à l'intervention du Service central des Dépenses fixes.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
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Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / versement transport fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique transport
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-04-03 08:27:20
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http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus
En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la ...
23,1
* Institutions sans but lucratif au service des ménages.
Lecture : en 2015, les administrations publiques acquittent 40 % de l'ensemble de la consommation d'action sociale des ménages (32,0 milliards d'euros). Cette part était de 31 % en 2000.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Le reste des dépenses socialisées :...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique administration locale / emploi administratif fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif
Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-03-29 14:15:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique