Articles sélectionnés pour le thème : droit a la formation dans la fonction publique
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...
Date: 2017-03-26 22:33:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2017-04-04 00:35:11
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Missions et valeurs | Ecole des hautes études en santé ...
des diplômes d'établissement
Cette offre est complétée par des certificats et des formations « courtes » actualisées chaque année dans les différents domaines de la santé publique, accédez au site internet de la formation continue de l'EHESP .
L'EHESP propose également des préparations aux concours de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière en...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / formation fonction publique d'etat
DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
Domaine(s)
Durée des études
1 semestre
Formation accessible en formation continue
oui
Afficher tout
Description et objectifs
Dans le cadre d'un partenariat, la faculté de droit et de science politique propose un diplôme universitaire (DU) : Juriste des marchés publics des collectivités territoriales
- Formation de 200h
- 8...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES AGENTS DE TOULOUSE ...
4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM
De nouvelles règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique
secrétaire médical / médicale - Onisep
Fiche métier
secrétaire médical / médicale
Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / secretaire medicale fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2017-04-04 01:34:44
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Maîtrise en droit et politiques de la santé - Bureau de la ...
Description du programme
Maîtrise en droit et politiques de la santé
Cette page était à jour le 23 avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
Campus principal et Campus de Longueuil
819 821-8000, poste 65668 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 65668 (numéro sans...
Site :
http://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / droit formation fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conges longue maladie fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Nous connaître - UNSA
Intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, au Bureau National de l'UNSA
Le Bureau National de l'UNSA a accueilli Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la Laïcité, jeudi 26 janvier 2017.
C'était l'occasion de revenir sur l'histoire de la laïcité, sa définition, ses conceptions à l'étranger, sa pratique, ses enjeux, mais...
Date: 2017-04-04 04:09:07
Site :
http://www.unsa.org
Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / 6 fonction publique / loi fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Agent à temps partiel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Temps partiel de droit
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Temps partiel sur autorisation
Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits peuvent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-02 13:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Informations légales | Portail de la Fonction publique
75572 PARIS cedex 12
Environnement technique :
Ce site, développé à partir du logiciel libre DRUPAL, est hébergé par Actimage et optimisé pour les navigateurs suivants :
Mozilla 24 et supérieur,
Opera 19 et supérieur,
Microsoft Internet Explorer 8.0 et supérieur.
Le site contient de nombreux documents au format PDF (portable document format). Il faut disposer d'un logiciel pour...
Date: 2017-04-04 00:36:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.
Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Licence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours fonction publique niveau licence droit / concours fonction publique administratif categorie c / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-29 09:53:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / activite accessoire fonction publique territoriale remuneration / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Les principes généraux | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les principes généraux
Les principes généraux - 23/12/2016
L'accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l'article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de conditions de nationalité, de...
Date: 2017-04-04 04:10:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-04 01:08:50
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Préparation aux concours externes | Formation ...
Le Service de Formation Continue de l'Université d'Aix-Marseille propose une formation de préparation aux concours administratifs de catégories A et B qui permet d'accéder aux concours de la Fonction publique d'Etat et de la Fonction publique territoriale.
Au nom du principe d'égalité, les concours administratifs sont accessibles à tous, quels que soient les parcours scolaire et...
Date: 2017-04-04 04:56:18
Site :
http://fpc.univ-amu.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie b / formation preparation concours fonction publique / journee continue fonction publique d'etat
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire
LES BLOGS
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !
A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.
02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET
Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)
FRANCOIS GUILLOT /...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale
Connaître la fonction publique territoriale - cdg25.org
La fonction publique territoriale se caractérise par une organisation spécifique :
Les agents territoriaux travaillent au sein de l'une des 8 filières de métiers suivantes :
- Technique (46 % des effectifs)
- Sociale (social, médico-social, médico-technique) (16 % des effectifs)
- Culturelle (patrimoine, bibliothèque, enseignement art) (5% des effectifs)
- ...
Site :
http://www.cdg25.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Recrutement et formation | Collectivités locales
Recrutement des fonctionnaires
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...
Date: 2017-04-04 01:19:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique territoriale
Droit des collectivités territoriales - Portail ...
PrésentationPlan
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...
Date: 2017-04-03 23:56:08
Site :
univ-droit.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les préparations aux concours
Les préparations aux concours - 23/01/2017
Plusieurs possibilités pour préparer un concours :
suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;
s'inscrire dans un cycle de...
Date: 2017-04-04 01:03:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique cnfpt / formation preparation concours fonction publique
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
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Accueil - IPAG
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39
Fax : +33 (0)3 20 90 76 38
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SA MISSION :
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université Lille 2 - Droit et Santé, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.
Pour cela, il propose à la fois des formations...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
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Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
21 Skikda concours fonction publique algerie 2014 ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
Selectioner Wilaytak
21 Skikda concours fonction publique algerie 2014
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Etablissement Public de santé de proximité de Ain Kechera, Skikda
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
10
Parmi les candidats titulaires...
Date: 2017-03-29 18:54:29
Site :
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Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique date / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie / concours d'ingenieur de la fonction publique
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-03 23:00:55
Site :
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