Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / agent technique fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / agent de la fonction publique d etat

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner ...

Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner lieu à une sanction ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Le non respect d'une obligation statutaire constitue un manquement au devoir qui s'impose au fonctionnaire du fait de son assujettissement au statut général...

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Date: 2017-04-04 01:41:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La fonction territoriale ? Pourquoi pas. | ENthèSe ...

La fonction territoriale est un kaléidoscope dans lequel chaque discipline peut trouver sa place, propre à répondre à des motivations et des champs de recherche très divers.

Structure de la fonction publique territoriale

9 filières : technique, administratif, culturel, animation, sport, secteur médico-social, secteur médico-technique, police, incendie et secours.

3 catégories :

B :...

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Site : https://enthese.hypotheses.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale filiere administrative / filiere medico technique fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitaliere cdi cadre de sante - Direct ...

Cadre de santé infirmier

Metz-Tessy

Possibilité de logement Poste à pouvoir en CDI et à temps complet expérience et diplôme de cadre exigés Au sein d'un EHPAD situé à Annecy, et relevant de la fonction publique, vos missions sont les suivantes: 1°) Coordonner l'équipe de soins - Encadrement et animation [...]

Cadre de sante infirmier h/f

RH Santé Manager, cabinet spécialisé dans le recrutement de directeurs...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : cadre fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique d'etat / recrutement fonction publique hospitaliere cdi / recrutement direct cdi fonction publique / cadre a fonction publique

Master DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ENTREPRISES ...

Ce Master propose deux spécialisations : "Administration territoriale et développement local" et "Décentralisation et administration des entreprises culturelles".

Le diplôme vise à former les futurs cadres des collectivités territoriales, de l'Etat, de leurs établissements publics et des organismes qui leur sont associés ou qui travaillent en partenariat avec ceux-ci. Il apporte une...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / fonction publique collectivites locales / organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

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Date: 2017-04-04 01:03:17
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars

Master Droit public - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public

Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Cour des Comptes

Art. 141 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu'une compétence consultative.

 

Elle est juge des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme...

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Date: 2017-04-04 01:00:19
Site : http://www.courdescomptes.ne

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...

9 offres - Administration Publique et Territoriale :

GENDARME ADJOINT VOLONTAIRE APJA - 17 à 26 ans - N°3199 27/03/2017

Âgé de 17 à 26 ans au plus à la date du dépôt de candidature.

Vous souhaitez découvrir la vie professionnelle et les valeurs militaires, vous êtes jeunes, désireux d'action et d'encadrement, les contrats de volontaire vous permettent de développer vos qualités au...

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Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / fonction publique territoriale retraite carriere longue / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Comment postuler? | Careers with the European Union

Comment postuler?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée (CAST) et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section...

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Date: 2017-04-04 04:21:34
Site : https://epso.europa.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Principe

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / retraite carriere longue fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).

En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.

Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Concours, inscriptions, Fonction Publique Territoriale ...

Plus qu'une seule modalité d'inscription à un concours ou à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre : la pré-inscription par internet .

Cette procédure offre aux candidats une simplification des démarches administratives se traduisant, notamment, par :

- un accès facilité : plus de contraintes horaires ou de...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d'inscription fonction publique

ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 ... - MEDIA NIGER

ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse

7204

ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse.

i just cheated on my husband click why would my husband cheat

my husband and i both cheated classic-color.com i have cheated on my husband

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why do husbands...

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Site : http://medianiger.info

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

Le bulletin de paie dématérialisé pour les agents de l ...

Actu Fonctionnaires

Le bulletin de paie dématérialisé pour les agents de l'État : en Janvier 2018 !!

Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d'État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru au Journal officiel précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et...

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Date: 2017-04-04 00:58:21
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Recrutement à la fonction publique : 3601 candidats admis ...

Adidjath Mathys, ministre de la fonction publique

Trois semaines auront suffi au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales pour la tenue, la correction et la proclamation des résultats du concours de recrutement d'Agents contractuels de l'Etat au profit de l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La proclamation des résultats a eu lieu hier à la direction générale de réformes de l'Etat sise à l'immeuble Marcory de Cotonou. Pour Mathys Adidjatou, Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, « la proclamation de ces ...

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Date: 2017-04-04 02:51:14
Site : http://www.fraternitebj.info

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / travail fonction publique sans concours / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail de nuit fonction publique / travail fonction publique

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial ...

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial (catégorie C)

Définition du métier d'Agent de maîtrise territorial

Le cadre d'emplois d'Agent de maîtrise territorial comporte deux grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

L'Agent de maîtrise assure des missions et travaux techniques. Il contrôle et veille à la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou effectués en régie. Il est aussi chargé d'encadrer des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'adjoint technique territorial (catégorie C). Il peut être amené à contribuer à...

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Site : http://www.macandidature.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territoriale salaire / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg ...

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg : qui sera concerné ?

mercredi 10 septembre 2014 à 22:42

Source de l'article :

L'abrogation du 87 bis, qui induira la hausse des salaires de centaines de milliers de travailleurs à partir de janvier prochain, constitue un retour à l'avant-ajustement structurel.

On le sait aujourd'hui, les injonctions du FMI sont à l'origine de la...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique algerie / grille et salaire fonction publique / hausse salaire fonction publique

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des finances publiques / concours fonction publique inspecteur des douanes / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur des impots

Offres d'emploi Centre hospitalier Sainte Anne (Paris ...

Manipulateur en électro-radiologie médicale

Définition de la fonction Le manipulateur d'électroradiologie réalise les actes relevant de l'imagerie médicale, qui concourent à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement des pathologies et à la recherche clinique sur prescription médicale, sous...

30 mars 2017 -

INFIRMIER EN SOINS G�?N�?RAUX (IDE)

Définition de la...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recrutement direct fonction publique 2017 / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois et une activité indépendante

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Politique départementale en faveur du handicap

La qualité de travailleur handicapée ( RQTH ) est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de son handicap. Il peut s'agir d'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La demande doit être déposée à la Maison départementale...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le concours de droit commun

Le concours de droit commun - 23/12/2016

Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la...

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Date: 2017-04-04 04:19:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi fonction publique categorie c sans concours / demande d emploi fonction publique

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique

Politique concernant les affidavits- Tribunal de la ...

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en...

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014 / offres d'emploi fonction publique d'etat

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Date: 2017-04-04 01:15:44
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Administration publique française — Wikipédia

Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires

Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;

Article détaillé : Fonction publique française .

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'�?tat, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes [3] . La principale école de...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles ...

Avocat au barreau de Bruxelles

Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles

DLM - Association d'avocats

1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ».    Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?

À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.

Une première...

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Site : http://secteurpublic.ifebenelux.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

Consultez les offres d’emploi | CDG44

Qui peut postuler aux offres d'emploi ?

Tous les postes sont ouverts aux :

Fonctionnaires déjà en poste

Lauréats d'un concours territorial

Certains postes sont accessibles directement sans concours* aux :

Demandeurs d'emploi

Salariés...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Administration publique | Etudes superieures et ...

Rouillard, Christian , Professeur titulaire

Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne

Simard, Louis...

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Date: 2017-04-04 03:15:50
Site : http://www.uottawa.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un...

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Date: 2017-04-04 01:37:28
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique en France .

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En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de...

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Date: 2017-03-30 10:01:06
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-02 12:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique