Articles sélectionnés pour le thème : cotisations retraite fonction publique
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Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Régime de retraite en Côte d'Ivoire : Ces vérités qui ...
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Régime de retraite en Côte d'Ivoire : Ces vérités qui donnent froid dans le dos
« Les cotisations des fonctionnaires en activités servent à payer les pensions des fonctionnaires retraités »
Source: linfodrome.com
Date: mer. 09 nov. 2016
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Les fonctionnaires de Côte d'Ivoire ont entamé depuis mardi un arrêt de travail de 72 heures pour réclamer...
Site :
http://news.educarriere.ci
Thèmes liés : grade fonction publique cote d'ivoire / paiement pension de retraite fonction publique / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / retraite handicape fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...
Actualités de la DGFIP
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!
Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...
Date: 2017-04-03 13:56:00
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique net / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique 2014
Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...
Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?
FLEURDESMARAIS
par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50
je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci
nadine.friquet119
Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service
par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07
Vous...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...
Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-04 01:24:20
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique / cumul emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-04-04 01:35:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
La retraite Préfon
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Calculez le montant de votre retraite de fonctionnaire
CALCULER MA RETRAITE DE FONCTIONNAIRE
Fonctionnaire de l'Etat, agent de la fonction publique ou ouvrier de l'Etat, calculez votre retraite et découvrez quels seront vos revenus de retraité. Le site mon-calcul-de-retraite.fr vous propose un dossier spécial pour évaluer le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire. Simplifiez-vous la vie grâce à cet article qui reprend les...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique / montant retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale
Travail à temps partiel et calcul de la retraite
Durée d'assurance :
l'écueil des "petits" temps partiels
Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / temps partiel fonction publique surcotisation / salaire temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Foire aux questions | RCAR
Connaître le RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Comment fonctionne la retraite minimum garantie
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "
Mis à jour le 04/07/2016
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».
Les...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Le Télégramme - France - Juppé. "Il faut décaler l'âge de ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique / temps de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1 500 EUR de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 EUR par mois. Soit un total de 2 500 EUR. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 EUR. La somme de ses pensions et de son nouveau...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite dans la fonction publique / retraite complementaire fonction publique contractuel / condition de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
L'épargne réglementée
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / regime retraite fonction publique
Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...
Echelon final
Précisions, remarques, compléments
Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.
Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......
Date: 2017-04-04 00:55:48
Site :
http://cgt.fercsup.net
Thèmes liés : point d'indice fonction publique net / indice de traitement brut de la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indices bruts de la fonction publique
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Publications pour les participants aux régimes de retraite ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-03-31 11:21:20
Site :
http://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / fonction publique gouvernement du quebec / cotisations retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Retraite - Le Particulier
16). Une association de souscripteurs, le Comité d'information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS), a d'ailleurs décidé d'agir en justice contre la MRFP pour manquement à ses engagements. [...] En décembre 2000, la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP) a exigé que la caisse par répartition du Cref augmente ses provisions....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique mere de 3 enfants / salaire cadre a fonction publique d'etat
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / prime depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Ecoutez
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
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En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse ayant donné lieu à cotisation à votre charge, et de durée d'assurance avant un certain âge (en début de carrière). Certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées. Si vous êtes contractuel, les conditions à respecter sont les mêmes que celles des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart a la retraite fonction publique / carriere longue fonction publique / condition de retraite fonction publique / fonction publique carriere
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-03-30 11:40:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / condition de retraite fonction publique
Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-04-04 00:46:48
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique controle / stagiaire fonction publique arret maladie / arret de travail fonction publique demi traitement / arret de maladie dans la fonction publique
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
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Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
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Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique
Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...
roitelette51
03 octobre 2016 à 19:06 | #
Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...
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Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique
Les retraites complémentaires des anciens fonctionnaires ...
Une baisse de 30% de leurs pensions, c'est la potion amère que les quelques 110 000 adhérents de l'ex-Complément retraite de l'éducation nationale et de la fonction publique, le CREF, vont devoir avaler.
Le 18 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire de l'Union mutualiste retraite (UMR), qui gère depuis 2002 le portefeuille d'allocataires de l'ex-Cref, va entériner une...
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Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique education nationale / retraite complementaire fonction publique corem
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
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Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / preparation concours fonction publique categorie c / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-03-26 22:10:06
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Site :
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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)
plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.
moins la fraction représentative de frais d'emploi.
Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique