Articles sélectionnés pour le thème : conge de formation professionnelle fonction publique
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Diplôme universitaire de gestion de projets européens
Inscriptions
Présentation de la formation
Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,
Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,
Préparation et constitution tutorées d'un...
Date: 2017-04-04 05:52:11
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
Site :
http://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / echelon fonction publique aide soignante / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite
CHU de Rouen - Dix questions à se poser avant l'IFCS
1. Qu'est-ce que je recherche ?
Il est important de faire le point de vos aspirations. Que voulez-vous faire ?
évoluer tout en continuant à dispenser des soins ?
développer et faire partager votre expertise en soins ?
changer de métier dans votre filière ?
évoluer dans votre carrière ?
assumer l'encadrement d'une équipe ?
former de nouveaux professionels ?
Ceci vous permettra de répondre...
Site :
http://www3.chu-rouen.fr
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / metiers fonction publique hospitaliere sante / cadre fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 06/01/2016
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
Date: 2017-04-04 01:14:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...
Les agents de la fonction publique d'�?tat justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. �? la fin du bilan, un document de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique / agent de la fonction publique d etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
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I.1. Calendrier des concours
Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :
- il...
Date: 2017-04-04 03:59:41
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-02 12:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
Profil national de droit du travail : le Cameroun
Par Salimatou Diallo
Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006
Cadre juridique général
La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. �? la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
01/04/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / cumul activite fonction publique et prive / cumul activite fonction publique / cumul emplois fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création...
Date: 2017-03-30 09:26:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-03-26 21:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
les Potins InFos - Comité d'Entreprise
les Potins InFos - Comité d'Entreprise
Comité d'Entreprise : Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...
Date: 2014-03-09 20:06:44
Site :
http://www.lespotins-infos.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...
Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .
Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...
Date: 2017-04-04 00:07:06
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...
A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.
Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.
La durée du stage
Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...
Date: 2017-03-22 17:45:10
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / conges longue maladie fonction publique / salaire agent d'accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des ...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations relatives à certains services
1
En vertu des dispositions du a du 1 de l' article 266 du code général des impôts (CGI) , la base d'imposition pour les prestations de services est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com
Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)
Texte de la question
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet,...
Site :
http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif fonction publique territoriale
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la ...
Gestion du personnel non médical
Compte personnel d'activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Publié le 20 janvier 2017
Mise à jour le 23 janvier 2017
Publication au journal officiel du 20 janvier 2017 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la...
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / decret d application fonction publique
MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.
Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon
Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article...
Date: 2017-04-04 02:20:40
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
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L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-03 20:40:44
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Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique
Offres d'emploi - Département de l'Aube
-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion
-BEP comptabilité
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...
Site :
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Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
Date: 2012-02-27 13:54:09
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-31 15:49:55
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http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique