Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise fonction publique
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
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CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 : Le dépôt ...
Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Clément P. Sawadogo, entouré de son Staff, a animé une conférence de presse dans l'après-midi du 15 avril 2016 à Ouagadougou. Au menu des échanges, le bilan de l'organisation des concours de la Fonction publique session 2015, les informations relatives à la session 2016 et les dispositions prises cette année...
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http://lepays.bf
Thèmes liés : dossier concours fonction publique 2015 / concours fonction publique education nationale 2015 / recrutement fonction publique sans concours 2015 / concours fonction publique adjoint administratif 2015 / concours fonction publique administratif 2015
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-04-04 02:28:44
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Rôles et Fonctions des CHS / CHSCT - comprendre-agir.org
GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile
"L'inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, mais aussi l'emploi illégal de salariés le dimanche ou l'activité d'une entreprise de travail temporaire dépourvue, par...
Site :
http://www.comprendre-agir.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique
Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...
Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal
03-12-2015
Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.
"La réforme du Tribunal...
Date: 2016-12-19 17:22:18
Site :
http://www.eu2015lu.eu
Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / fonction publique union europeenne / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
fonction publique - statut - carrière et mobilité
I. La mise hors cadres
Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.
Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.
La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / fonction publique droit du travail / droit et contentieux de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...
Le remboursement des frais de transport
dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-03-26 22:10:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / preparation concours fonction publique categorie c / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 09 juin 2016
M. le président . Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin , ministre. Je suis du même avis que le rapporteur. Il est vrai que cette question est importante et qu'il est parfaitement légitime de vouloir l'aborder. Il conviendra de trouver un équilibre entre notre volonté de réglementer de manière à éviter les abus et la nécessité de laisser suffisamment de souplesse à nos...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
L'arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise abroge et remplace les articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, qui étaient relatifs aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition.
Par rapport à l'ancienne...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-04 01:59:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
I. Rémunération de l'exploitant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???
Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...
C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande (flaugere.daniel@wanadoo.fr)
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Circulaire n° 28 - Le Conseil régional de la Formation
[TOUTES]
Circulaire n° 28
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2/2013 ETABLI A LA SUITE DU COMITE C WALLON DU 19 avril 2013 RELATIF A :
La circulaire formation n°28 - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME.
La délégation de l'autorité représentée par :
Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / emplois dans la fonction publique provinciale / fonction publique administration locale / statut local fonction publique
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-04-04 00:05:54
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale
Actualités - Ifaci
Premier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?
Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les...
Site :
http://www.ifaci.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CHAP III : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D ...
- Aptitude à la rédaction confidentialité
4.1.2.2. Objectif de la fonction Audit interne
L'objectif de la fonction Audit interne au sein de la SNEL est d'assisté les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur mission. Pour ce faire elle leur fournie des analyse objectives, des recommandations, des appréciations, des avis et des informations sur les activités examinées.
Section 2 :...
Date: 2017-04-04 03:33:35
Site :
http://eu2hes.skyrock.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
Restauration | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-04-04 00:50:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Congo | Africatime
Le clan Sassou Nguesso ou la possibilité d'un autre procès des "biens mal acquis" en France
(AFP 03/04/17)
La justice française resserre son étau sur l'entourage de Denis Sassou Nguesso: l'enquête sur le patrimoine en France de la famille du président congolais laisse entrevoir la possibilité d'un deuxième procès à Paris des "biens mal acquis". Depuis 2010, des juges d'instruction...
Date: 2017-04-04 01:27:13
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique congo brazzaville / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique