Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Le droit individuel formation dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent bénéficier de ces droits sont tous les agents hospitaliers titulaires et non titulaires.
Il...
Date: 2017-04-04 01:15:16
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere / droit individuel a la formation fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...
La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un procès, des démarches existent pour mettre fin à la situation de harcèlement. Se rebeller contre son harceleur ou dénoncer ces pratiques à votre hiérarchie font partie des actions indispensables.
Réagissez très vite...
Date: 2017-04-04 01:29:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Revalorisation du point d’indice dans la Fonction publique ...
Supports de communication fhf
Communiqués de presse
Revalorisation du point d'indice dans la Fonction publique : la FHF renouvelle sa demande d'une compensation des effets financiers pour les établis...
La Fédération hospitalière de France a rappelé ce matin, lors de l'ouverture des négociations salariales dans la Fonction publique, sa demande d'une compensation des effets financiers d'une revalorisation du point d'indice pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux.
Elle a souligné, à cette occasion, son attention...
Date: 2017-04-04 03:54:35
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat
Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...
Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .
Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...
Date: 2017-04-04 00:07:06
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...
Agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :
le plan de formation
le Congé de Formation...
Site :
http://www.cci-formation.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent service fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Concours - education.gouv.fr
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)
Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.
Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :
En premier lieu si les nécessités du...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a
Augmentation des salaires en Algérie - algerie-monde.com
Augmentation des salaires en Algérie
Les salariés de la Fonction publique, des entreprises publiques et privées seront concernés. Le secrétaire général de l'Ugta, M.Abdelmadjid Sidi Saïd, a, encore une fois, confirmé la révision à la hausse des salaires.
Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne
L'augmentation concernera «l´ensemble des salariés exerçant dans la...
Date: 2015-05-18 07:47:17
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire dans la fonction publique / statut general de la fonction publique algerie / entreprise fonction publique / statut general de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ...
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique sans concours ministere de la justice / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue "une priorité" pour le gouvernement et une mission qui requiert la mobilisation de tous les secteurs concernés, a affirmé, samedi à Marrakech, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la...
Site :
http://www.maroc.ma
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique administration developpement / fonction publique secretaire administratif / fonction publique administratif
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
Parkinson et emploi - France Parkinson
La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le 17/10/2016
Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...
Date: 2017-04-04 04:06:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
2964
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2017-04-04 02:13:21
Site :
http://www.sen24heures.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-04-04 01:03:19
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
© AA+W / Fotolia
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-04-03 18:50:40
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / fonction publique droit du travail / droit et contentieux de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...
Universités, Recherche, Gestion
Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?
Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS
Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
Site :
http://www.lors.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / statut contractuel fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique
Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...
issouf niare 20 Mars 2016
issouf niare
0
siaman 16 Mars 2016
Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.
0
A K Maïg 16 Mars 2016
Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : resultat tout concours fonction publique / dossier concours fonction publique algerie / dossier concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique date
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Les grilles de salaire 2008 - 2009 de la catégorie C dans ...
Les grilles de salaire 2008 - 2009
de la catégorie C dans la fonction publique hospitalière
Dans cet article, le syndicat CGT vous informe sur les grilles de salaire de la catégorie C en vigueur dans la fonction publique hospitalière.
En fonction de leurs grades et fonctions, les agents de cette catégorie sont rémunérés sur différentes grilles : échelle 3, 4, 5 ou 6.
La catégorie...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...
Date: 2017-04-04 02:33:18
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / preparation oral concours fonction publique / position d'activite fonction publique
Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.
Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-03-30 10:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Statuts de la fonction publique - Direction générale des ...
Accueil > Textes réglementaires > Statuts de la fonction publique
Statuts de la fonction publique
Statut consolidé au 01 janvier 2017
Est téléchargeable ci-dessous, la dernière consolidation des trois tomes du statut de la fonction publique de la Polynésie française avec une mise à jour au 1er janvier 2017.
Avertissement : Ces...
Date: 2017-04-04 00:56:06
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : statut general de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique etat / direction generale de la fonction publique
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .
Bénéficiaires
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...
Site :
http://www.roanne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
École normale supérieure Paris-Saclay — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
ENS Cachan, bâtiment d'Alembert
En 1891, les premières « sections normales » voient le jour. Elles sont annexées à différentes grandes écoles et ont pour but de former les professeurs de l'enseignement technique et des écoles spéciales, notamment : à l' �?cole des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne pour les écoles pratiques...
Date: 2017-03-26 21:19:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / fonction publique enseignement superieur / cadre fonction publique enseignant / cadre fonction publique definition / cadre a fonction publique
Augmentation des salaires - liberte-algerie.com
Augmentation des salaires
Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.
Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...
Site :
http://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique
Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
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Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Date: 2017-04-04 01:33:44
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique
ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations ...
ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations interministérielles 2015
mardi 10 mars 2015
par snu31
popularité : 14%
La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale...
Date: 2017-04-04 03:48:51
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : guide apprentissage fonction publique / agent de la fonction publique d etat / apprentissage fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Sur trois ans, le Pays aura recruté près de 600 personnes.
PAPEETE, le 11/01/2017 - L'annonce a été faite ce mercredi en conseil des ministres. L'occasion pour le gouvernement de tirer le bilan des concours qui ont été mis en place l'an dernier et ceux qui seront organisés courant 2017-2018. En 2016, six concours ont été...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-04-04 00:55:40
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner ...
Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner lieu à une sanction ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le non respect d'une obligation statutaire constitue un manquement au devoir qui s'impose au fonctionnaire du fait de son assujettissement au statut général...
Date: 2017-04-04 01:41:41
Site :
http://www.droitissimo.com
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FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
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Les positions administratives-Le détachement
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Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
Concours et Examens Professionnels
Les concours :
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :
1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...
Site :
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