Thèmes principaux sur association departements de france

association des departements de france  •  association des departements de france statuts  • 

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Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...

Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

Elle...  [suite...]

18 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 
 

Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...

Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

Elle...

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Date: 2017-04-04 01:47:03
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : association des departements de france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / departement et ville de france / fonction publique locale en france

Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML

Blog

Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML

Il peut être utile dans un projet informatique d'avoir une liste des départements français. Cet article présente la liste de 101 départements français, incluant les DOM-TOM.

Base de données des départements français

Contenu de la liste

La base de données SQL des départements contient les données suivantes :

Code du département

Nom du...

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Site : http://sql.sh

Thèmes liés : liste des departement et ville de france / liste 101 departements francais / liste des departement en france / carte france avec nom departement / carte departements francais et villes

Liste des départements français | ckoideja

Vie pratique

La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).

Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.

Le domaine de compétence des...

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Site : http://ckoideja.com

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / liste des departements francais par region / liste 101 departements francais

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Connais-tu la France

Les grands cours d'eau  

Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 18 cours d'eau Un fleuve est un cours d'eau qui se jette dans la mer ou dans l'océan. Il se distingue d'une rivière, qui est tributaire d'un autre cours d'eau. 

Les massifs montagneux

Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 9 massifs montagneux Les...

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Date: 2011-04-06 07:29:49
Site : http://www.france.learningtogether.net

Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte de france departements et villes principales / carte france departement region et mer / carte departements francais et villes / region de france carte+departement

Culture & Départements

A la suite de la rencontre de Suze-la-rousse, l'Andass et Culture et Départements, avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France et l'apport de C Factuel 

vous proposent en image de revenir sur les enjeux d'une démarche croisée développement social et action culturelle et artistique. Pour y arriver, mettez en oeuvre une "petite fabrique de projet" avec le soutien des deux...

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Site : http://www.culturedepartements.org

Thèmes liés : association des departements de france / france departement 13 / france en departement

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-01 19:28:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / association des departements de france statuts / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Code officiel géographique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir COG .

Code officiel géographique

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...

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Date: 2017-04-02 12:45:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer

Pas de comité dans le département sélectionné - France ...

Accueil > L'association > Carte des comités locaux > Pas de comité dans le département sélectionné

Pas de comité dans le département sélectionné

�? ce jour, il n'existe pas de comité dans le département sélectionné. N'hésitez pas à contacter les comités des départements voisins et/ou...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : carte de france avec n departement / carte de la france avec les departement / carte de france des departements francais / association des departements de france

Les départements attaquent un nouveau texte d’application ...

Les départements attaquent un nouveau texte d'application de la loi NOTRe

29 nov. 2016, PAR Bastien Scordia

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Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau - © Florent Dupuy/SIPA

L'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d'attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : nouveaux departements francais / regions de france et leurs departements / departement france 2016 / association des departements de france / dernier departement francais

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

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Date: 2017-04-04 01:16:20
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2017-04-04 02:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de seine saint denis plan / departement de la seine saint denis / departement saint denis / departement d ile de france / departement de l ile de france

Seine-Saint-Denis - Département 93 Seine Saint Denis ...

La Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis est un département français situé dans la région Ile-de-France . L'origine de la dénomination « Seine-Saint-Denis » provient de...

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Site : http://www.france-departements.fr

Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / departement de la seine saint denis / departement saint denis / departement de la seine / departement de l ile de france

info-depression.fr - Liens utiles

Accueil et écoute des personnes confrontées au suicide, 24h/24, 7j/7

01 45 39 40 00 (prix d'un appel local)

http://www.suicide-ecoute.fr/

Écoute-famille

01 42 63 03 03 (prix d'un appel local) : cette ligne d'écoute créée par l'Unafam est destiné aux familles ayant un proche en souffrance psychique. Des psychologues conseillent et orientent les familles.

Associations

L'Association France...

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Date: 2017-04-04 05:11:45
Site : http://www.info-depression.fr

Thèmes liés : association des departements de france

Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...

Le rôle essentiel des collectivités territoriales

Publié le 26 juin 2013 - N° 211

Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...

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Site : http://www.journal-laterrasse.fr

Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.

Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Zones de captages d’eau potable : comment ne pas vous ...

La directive 98/83/CE fixe au niveau communautaire les exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive, transposée en droit français dans le code de la santé publique, fournit les normes à respecter pour un certain nombre de substances dans l'eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les phytosanitaires et...

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Date: 2017-03-31 12:38:02
Site : http://www.coordinationrurale.fr

Thèmes liés : association des departements de france

Annick Girardin installe la commission «Laïcité et ...

Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique a installé ce jour, la commission « Laïcité et Fonction publique ».

 

Présidée par M. Émile ZUCCARELLI, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la commission a pour objectif d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs,...

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Date: 2017-04-04 02:08:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique / commission de la fonction publique