Thèmes principaux sur association departements de france
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Associations d'élus
A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)
Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"
A.D.F. (Assemblée des Départements de France)
Elle... [suite...]
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites... [suite...]
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Associations d'élus
A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)
Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"
A.D.F. (Assemblée des Départements de France)
Elle...
Date: 2017-04-04 01:47:03
Site :
http://www.csfpt.org
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Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML
Blog
Liste des départements de France en SQL, CSV ou XML
Il peut être utile dans un projet informatique d'avoir une liste des départements français. Cet article présente la liste de 101 départements français, incluant les DOM-TOM.
Base de données des départements français
Contenu de la liste
La base de données SQL des départements contient les données suivantes :
Code du département
Nom du...
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http://sql.sh
Thèmes liés : liste des departement et ville de france / liste 101 departements francais / liste des departement en france / carte france avec nom departement / carte departements francais et villes
Liste des départements français | ckoideja
Vie pratique
La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).
Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.
Le domaine de compétence des...
Site :
http://ckoideja.com
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / liste des departements francais par region / liste 101 departements francais
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Connais-tu la France
Les grands cours d'eau
Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 18 cours d'eau Un fleuve est un cours d'eau qui se jette dans la mer ou dans l'océan. Il se distingue d'une rivière, qui est tributaire d'un autre cours d'eau.
Les massifs montagneux
Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 9 massifs montagneux Les...
Date: 2011-04-06 07:29:49
Site :
http://www.france.learningtogether.net
Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte de france departements et villes principales / carte france departement region et mer / carte departements francais et villes / region de france carte+departement
Culture & Départements
A la suite de la rencontre de Suze-la-rousse, l'Andass et Culture et Départements, avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France et l'apport de C Factuel
vous proposent en image de revenir sur les enjeux d'une démarche croisée développement social et action culturelle et artistique. Pour y arriver, mettez en oeuvre une "petite fabrique de projet" avec le soutien des deux...
Site :
http://www.culturedepartements.org
Thèmes liés : association des departements de france / france departement 13 / france en departement
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-01 19:28:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Code officiel géographique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir COG .
Code officiel géographique
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Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...
Date: 2017-04-02 12:45:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer
Pas de comité dans le département sélectionné - France ...
Accueil > L'association > Carte des comités locaux > Pas de comité dans le département sélectionné
Pas de comité dans le département sélectionné
�? ce jour, il n'existe pas de comité dans le département sélectionné. N'hésitez pas à contacter les comités des départements voisins et/ou...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
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Les départements attaquent un nouveau texte d’application ...
Les départements attaquent un nouveau texte d'application de la loi NOTRe
29 nov. 2016, PAR Bastien Scordia
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Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau - © Florent Dupuy/SIPA
L'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d'attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : nouveaux departements francais / regions de france et leurs departements / departement france 2016 / association des departements de france / dernier departement francais
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).
CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.
EN EFFET : si les conditions d'accès à...
Date: 2017-04-04 01:16:20
Site :
http://infomie.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-04-04 02:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Seine-Saint-Denis - Département 93 Seine Saint Denis ...
La Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis est un département français situé dans la région Ile-de-France . L'origine de la dénomination « Seine-Saint-Denis » provient de...
Site :
http://www.france-departements.fr
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info-depression.fr - Liens utiles
Accueil et écoute des personnes confrontées au suicide, 24h/24, 7j/7
01 45 39 40 00 (prix d'un appel local)
http://www.suicide-ecoute.fr/
Écoute-famille
01 42 63 03 03 (prix d'un appel local) : cette ligne d'écoute créée par l'Unafam est destiné aux familles ayant un proche en souffrance psychique. Des psychologues conseillent et orientent les familles.
Associations
L'Association France...
Date: 2017-04-04 05:11:45
Site :
http://www.info-depression.fr
Thèmes liés : association des departements de france
Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...
Le rôle essentiel des collectivités territoriales
Publié le 26 juin 2013 - N° 211
Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...
Site :
http://www.journal-laterrasse.fr
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.
Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Zones de captages d’eau potable : comment ne pas vous ...
La directive 98/83/CE fixe au niveau communautaire les exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive, transposée en droit français dans le code de la santé publique, fournit les normes à respecter pour un certain nombre de substances dans l'eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les phytosanitaires et...
Date: 2017-03-31 12:38:02
Site :
http://www.coordinationrurale.fr
Thèmes liés : association des departements de france
Annick Girardin installe la commission «Laïcité et ...
Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique a installé ce jour, la commission « Laïcité et Fonction publique ».
Présidée par M. Émile ZUCCARELLI, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la commission a pour objectif d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs,...
Date: 2017-04-04 02:08:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique / commission de la fonction publique
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