Articles sélectionnés pour le thème : agents de la fonction publique
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La rémunération principale | Collectivités locales
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
Date: 2017-04-04 00:40:22
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / echelon fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale categorie b
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2017-04-04 00:35:11
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Droit des collectivités territoriales - Portail ...
PrésentationPlan
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...
Date: 2017-04-03 23:56:08
Site :
univ-droit.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique
L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.
Il accompagne la première demande au plan administratif.
Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.
Autres appellations de ce métier :
- Agent polyvalent d'accueil
- Référent social
Situation du métier :
Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique
Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique
L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.
Il accompagne la première demande au plan administratif.
Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.
Autres appellations de ce métier :
- Agent polyvalent d'accueil
- Référent social
Situation du métier :
Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale
Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008
Comme l'avait annoncé le...
Date: 2017-04-04 02:37:48
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent accueil fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
Diviser par deux le coût du permis de conduire.
Social
Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-04 02:47:59
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique
Agent public non titulaire : procédure et sanctions ...
Les sanctions disciplinaires applicables sont :
l'avertissement,
le blâme,
l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois pour l'agent en CDD et d'un an pour l'agent en CDI,
le licenciement sans prévis ni indemnité.
Accès au dossier individuel
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. Votre dossier comprend tous les documents relatifs à sa situation administrative enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.
Vous pouvez vous faire assister par un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les incidences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État, pour les agents de la fonction publique promus de la catégorie B à la catégorie A...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / fonction publique categorie b / decret fonction publique 2006 / agent de la fonction publique categorie a / decret d application fonction publique
FFPE-Toulouse.org - Intégrer la fonction publique
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Antenne Haute-Garonne du CNFPT
9 rue Alex Coutet - BP 1012 - 31023 Toulouse Cedex 08
Tél : 05 62 11 38 00 - Site internet
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Organisation des concours et examens professionnels, bourse de l'emploi (gestion des offres), gestion des carrières...
Centre de gestion de la...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere toulouse / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique
Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-04-04 01:56:16
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Calaméo - Salaire De Base D'un Fonctionnaire ...
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des...
Date: 2017-04-04 05:06:18
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Disponibilité dans la fonction publique
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Site :
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique
Focus métiers | Portail de la Fonction publique
Métier : Chargé d'études Concours : Attaché des administrations de l'Etat
"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."
M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de...
Date: 2017-04-04 01:50:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / concours administratifs fonction publique territoriale
Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut particulier, le stage a une durée d'un an, renouvelable d'autant après consultation de la commission administrative paritaire. Les stagiaires...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite a taux plein / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite carriere longue / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale
Fonction publique/ Après l’identificaion des ...
Fonction publique: le ministre Gnamien Konan fait le point de l opération d identification
- 14/8/2013
Activités gouvernementales 2013
L'Etat de Côte d'Ivoire va bientôt "économiser" les salaires de 8526 fonctionnaires fictifs qui n'ont pas été notés par un supérieur hiérarchique lors de l'opération de notation des fonctionnaires et agents de l'Etats, a annoncé mercredi le ministre de la Fonction publique, Gnamien Konan.
"A ce jour, le dernier point fait état de 8526 fonctionnaires non notés. Nous allons les convoquer pour venir expliquer pourquoi...
Date: 2013-08-16 00:03:19
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Le fonds est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et Consignations . Le comité national, organe délibérant de...
Date: 2017-04-03 19:43:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale
Salaires dans la Fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Contenu
Salaires dans la Fonction publique
En France, en 2010, un agent de la fonction publique de l'État perçoit un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 934 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 459 euros par mois : il augmente de 0,8 % en euros...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique net
fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale
CSFPT ?
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement...
Site :
http://fafpt77.free.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-04 01:08:50
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale
Fonction Publique Hospitalière - Sante-Prevoyance-Public.com
La Fonction Publique Hospitalière ne dispose toujours pas de décret d'application de la...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / loi fonction publique fevrier 2007 commentaire / decret d application fonction publique
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...
Mardi 09 Mars 2010
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...
Date: 2017-04-04 00:36:06
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...
Date: 2017-04-04 04:06:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
JO du Sénat du 5 mai 2016 - Question n°20151 - senat.fr
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs ...
Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique :: CAMEROON
Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique :: CAMEROON
Le gouvernement camerounais a annoncé mardi le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique au cours de cette année budgétaire, afin de renforcer l'offre en matière de formation dans les...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : recrutement direct fonction publique cameroun / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / fonction publique recrutement 2016
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences ...
Droit syndical
Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique
Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012, le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.
A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l'indice majoré 308, soit 46 centimes...
Date: 2017-04-04 04:49:15
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / indice fonction publique d'etat
Concours d’entrée à la Fonction Publique : Les Diplômés de ...
Concours d'entrée à la Fonction Publique : Les Diplômés de HETEC recalés
Publié le vendredi 8 aout 2014 | Le Progres
© aBamako.com par as
Meeting de l'Union malienne-Rassemblement démocratique africain (UM-RDA Faso jigi)
Samedi 8 juillet 2012. Bamako. Maison de la Presse. Meeting organisé pour marquer de la solidarité envers les populations du Nord du Mali. Bocar Moussa Diarra,...
Date: 2016-04-07 11:41:43
Site :
http://news.abamako.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-04 00:38:32
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Macron ouvre la porte à une rémunération «au mérite» des ...
Publié
le 10/11/2015 à 10:31
VID�?OS - Le ministre de l'�?conomie a toutefois précisé que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, y est aussi favorable.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron , s'est déclaré mardi favorable à «accroître la part de mérite» dans la...
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CDG 32 - Les congés annuels
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Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
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Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-04 02:28:54
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Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
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Agents de police municipale : parution des décrets ...
Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière
27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité
PPCR © avec fotolia | PPCR
Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le...
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Connaître la fonction publique territoriale - cdg25.org
La fonction publique territoriale se caractérise par une organisation spécifique :
Les agents territoriaux travaillent au sein de l'une des 8 filières de métiers suivantes :
- Technique (46 % des effectifs)
- Sociale (social, médico-social, médico-technique) (16 % des effectifs)
- Culturelle (patrimoine, bibliothèque, enseignement art) (5% des effectifs)
- ...
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Exemples de lettre de motivation pour un Concours
Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé
Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être difficile, le métier d'éducateur spécialisé est probablement le métier le plus représentatif du secteur social. Exerçant en milieu ouvert ou en établissement, pour des associations, des organismes d'accueil spécialisé ou des collectivités territoriales, l'éducateur spécialisé...
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