Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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10 mars 2015 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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7 juillet 2014 - Question 14

Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.

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2 juin 2014 - Question 07

Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

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Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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8 décembre 2014 - Question 17

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 4 juillet 2016 - Question 32

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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