Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Lorgues Conseil Municipal 2012 06 15 Acte n° 1

Le Maire de Lorgues, Claude ALEMAGNA, fait l'appel et présente l'ordre du jour. Intervention de M. André FITO, élu d'opposition, qui demande à consulter les procurations des élus de la majorité (2) comme le permet l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Refus catégorique du Maire, situation de blocage, tentative d'expulsion de M. FITO à la demande du Maire, intervention de la Police Municipale ainsi que de la Gendarmerie Nationale et début des palabres....

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Par : max lamenace

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

10 mars 2015 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

0. Ouverture de séance

1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

2. Élection du Maire

3. Élection des Adjoints

4. Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

5. Indemnités de fonctions des Elus

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Par : Thionville Tv

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale

plombier paris 20

Le 20e arrondissement est le dernier des vingt arrondissements de Paris. Il est situé sur la rive droite de la Seine. Il est bordé au nord par le 19e arrondissement, à l'est par les communes des Lilas, de Bagnolet, de Montreuil et de Saint-Mandé, au sud par le 12e arrondissement, à l'ouest par le 11e.

Aux termes de l'article R. 2512-1 du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il porte également le nom d'« arrondissement de Ménilmontant »2, mais cette...

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Par : MrTaboui

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire

7 juillet 2014 - Question 14

Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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2 juin 2014 - Question 07

Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Camion Véolia Sens Interdit à l'aveugle Tournon sur Rhône Frédéric Sausset

Pendant de nombreuses années les camions Veolia ont circulé en prenant les sens interdit à l'aveugle dans les rues de Tournon.

Le maire Frédéric Sausset ne fera rien arguant que c'est à la communauté de commune de faire quelque chose (il en était le Président et Vice président...). Vérification faite dans le CGCT code général des collectivités territoriales, la circulation et la sécurité de la circulation incombent bien au Maire et un camion de collecte des déchets ne doit en...

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Par : HELENE DE TOURNON

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Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Par : Moniteur Juris

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