Thèmes principaux sur code collectivites territoriales

code general des collectivites territoriales 2012  •  code general des collectivites territoriales 2013  • 

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Lorgues Conseil Municipal 2012 06 15 Acte n° 1

Le Maire de Lorgues, Claude ALEMAGNA, fait l'appel et présente l'ordre du jour. Intervention de M. André FITO, élu d'opposition, qui demande à consulter les procurations des élus de la majorité (2) comme le permet l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Refus catégorique du Maire, situation de blocage, tentative d'expulsion de M. FITO à la demande du Maire, intervention de la Police Municipale ainsi que de la Gendarmerie Nationale et début des palabres....

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Conseil Municipal Plougastel-Daoulas du 28 mars 2013

La commune de Plougastel-Daoulas a décidé la création, sur proposition du directeur général des services, d'une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du port de plaisance du Tinduff.

La création de la régie est subordonnée à l'avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour la deuxième fois une délibération en ce sens est présentée au vote du conseil municipal.

M. Le Préfet du Finistère a été amené à rappeler à...

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10 mars 2015 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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7 juillet 2014 - Question 14

Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.

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2 juin 2014 - Question 07

Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

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Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Le code des collectivités territoriales est il soluble en milieu insulaire ?

Retrouvez toutes les infos de tahiti et ses îles sur notre site internet www.polynesie1ere.fr

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8 décembre 2014 - Question 17

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 4 juillet 2016 - Question 32

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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