Thèmes principaux sur code collectivites territoriales

code general des collectivites territoriales 2012  •  code general des collectivites territoriales 2013  • 

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Une police dans la ville (Amiens)

Documentaire

Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-

Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.

C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...

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Conseil Municipal Plougastel-Daoulas du 28 mars 2013

La commune de Plougastel-Daoulas a décidé la création, sur proposition du directeur général des services, d'une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du port de plaisance du Tinduff.

La création de la régie est subordonnée à l'avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour la deuxième fois une délibération en ce sens est présentée au vote du conseil municipal.

M. Le Préfet du Finistère a été amené à rappeler à...

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#4 Comptes administratifs et de gestion 2015

Conseil municipal du 18 mars 2016

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2015.

Le compte administratif 2015, en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être arrêté par le Conseil Municipal.

RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas BLOSSE, Adjoint délégué aux...

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Par : deodaTV

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat

Conseil Municipal VENCE 28 septembre 2015 à 15h

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Rapporteur : Loïc Dombreval.

1 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 16 avril 2014, reçue en Préfecture de Nice le 23 avril 2014.

3 - Délégation accordée par le Conseil Municipal au Maire en...

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Par : Ville de VENCE

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2 juin 2014 - Question 07

Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / droit des collectivites territoriales 2014

22 octobre 2015 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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7 mars 2016 - Question 20

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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23 novembre 2015 - Question 13

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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7 juillet 2014 - Question 14

Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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2 juin 2014 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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8 décembre 2014 - Question 17

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 26 septembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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