Public S&#xE9;nat

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique

Débat sur les moyens des collectivités territoriales - Séance (17/06/2010)

Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'optimisation des moyens des collectivités territoriales. Le 25 mai dernier, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport sur ce thème.

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat

Twitter :...

Thèmes liés : collectivites territoriales et la decentralisation / actualites collectivites territoriales

Projet de loi de finance 2011 - Les relations avec les collectivités territ... - Séance (30/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen par mission du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le gouvernement l'a annoncé : l'heure est à la maîtrise des finances. Par conséquent, la plupart des dotations retracées par la mission Relations avec les Collectivités Territoriales se voient appliquer la règle du gel en valeur. Le spectre de la réforme des collectivités territoriales et de leurs finances, planeront, sans aucun doute, sur les débats...

Retrouvez toute...

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Hugues Portelli, Sénateur (UMP) du Val-d'Oise - Journal (02/02/2010)

Au programme du "18h" de ce soir, un débat sur la future possibilité de licencier les fonctionnaires. La loi de mobilité de la fonction publique, adoptée en juillet 2009, était en effet assortie d'un décret prévoyant la mise en disponibilité des agents publics après trois refus de réaffectation. Sur le fond comme sur la forme, les syndicats protestent contre cette mesure. A suivre, l'interview de Maya Surduts, figure du féminisme. Trente-cinq ans après la loi Veil, un rapport de...

Thèmes liés : mobilite fonction publique loi 2009

Présidentielle 360 : Emmanuel Macron / François Fillon / Départements (08/03/2017)

Les titres :

Emmanuel Macron compte ses soutiens,

Nouvelle révélation contre François Fillon,

Assemblée des Départements de France.

Avec :

Stéphane TROUSSEL : Président (PS) du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis,

Jean BIZET : Président (LR) de la commission des affaires européennes,

Jacques GODRON : Président du Club des entreprises du Grand Paris,

Corinne BOUCHOUX : Fonction,

Olga TROSTIANSKY : Présidente du Laboratoire de l'égalité,

Hélène CONWAY-MOURET :...

A votre bon cœur, M’sieur le sénateur !

La 30e campagne des Restos du cœur a démarré lundi. Pour trouver des fonds, Charles Lasbax, président des Restos de Seine-Saint-Denis, a eu une idée : solliciter les parlementaires de son département pour obtenir une part de leur réserve parlementaire. Les élus peuvent l’utiliser soit pour aider des collectivités locales, soit des associations.

La suite de l'article : http://goo.gl/TNDjP2

Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/

Thèmes liés : president du departement de la seine saint denis

L'augmentation de l'impôt local : Une "solution de facilité" selon Didier Migaud

Dans un rapport rendu public mardi 11 octobre, la Cour des comptes salue une amélioration globale des finances des collectivités territoriales, et ce dans un contexte de contraintes financières. Elle appelle néanmoins à la « vigilance » pour l’année 2016 : les collectivités doivent perdurer dans l’effort, notamment de maîtrise des dépenses de personnel.

Lire la suite sur publicsenat.fr :...

Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales

Audition des représentants des collectivités territoriales - AUDITION (22/02/2013)

Audition des représentants des collectivités territoriales : Retour cet aprés-midi sur les auditions de la Commission des lois sur le mariage pour tous. Mardi, les sénateurs ont entendu les représentants de l'association des Maires de France, mais aussi l'association des départements de France....

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat

Twitter :...

Thèmes liés : actualites collectivites territoriales 2013 / association departements de france

Proposition de résolution sur la décentralisation - SEANCE (04/04/2013)

Mercredi 3 avril, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône) et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés. L'objet du texte est de "réaffirmer solennellement l'attachement des sénateurs du groupe UMP à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière ainsi...

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Christian Estrosi élu président du Conseil régional PACA

Une semaine après le second tour, 5 nouveaux présidents de régions ont été élus ce matin. Hommage à René Char et à Simone Weil pour Christian Estrosi en Paca, en Ile-de France, Valérie Pécresse cite Star Wars.

Comme le veut le Code général des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux sont élus lors de la réunion de l’assemblée locale qui suit chaque élection. C’est ce qui s’est passé, ce vendredi, dans 5 régions métropolitaines dont le...