Benoit Arvis | La limite du principe de hiérarchie (droit de désobéir...)

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Benoit Arvis | Le juge administratif: 1er recours l'excès de pouvoir

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Benoit Arvis | Quelles différences entre le droit privé et le droit public?

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Droit du travail : vers plus de souplesse ?

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Comment assouplir le droit du travail en France? Le rapport Combrexelle dévoilé cette semaine propose d'élargir la place de l'accord collectif dans l'entreprise et d'alléger le caractère impératif du droit du travail au profit des branches. Peut-on s'attendre à une petite révolution du droit du travail en France ?

Également dans cette seconde partie, nous...

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Par : FRANCE 24

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Alain Vasselle s'interroge sur les raisons de la hausse d'arrêts maladie dans la fonction publique

Cible du « choc libéral » préconisé par François Fillon « pour redresser le pays », le statut des fonctionnaires aura rythmé la campagne des primaires de la droite. Une nouvelle étude sur l’augmentation des arrêts de travail dans la fonction publique crispe encore un peu plus les syndicats.

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Par : Public Sénat

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Les projets de loi « mammouth » nient les droits syndicaux

Le gouvernement conservateur est très imaginatif quand il s'agit de faire adopter des projets de loi sans s'astreindre aux règles parlementaires exigeant un processus de consultations. L'une de ses trouvailles, ce sont les projets de loi mammouth. Le dernier en date est le projet de loi C-4 où se retrouvent plusieurs dispositions antisyndicales, dont une réduction des protections en matière de santé et de la sécurité du travail dans le Code canadien du travail. Pour la fonction publique...

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Par : Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

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