Droit et libertés des collectivités territoriales 2

Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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Par : Nirnever

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PPR droits et liberté des collectivités territoriales

Intervention de Joël Labbé (écologiste), suivi de Anne-Marie Escoffier, ministre en charge de la décentralisation.

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Par : Nirnever

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Droit et libertés des collectivités territoriales 4

Scrutin public concernant la proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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Par : Nirnever

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Projet de constitution: pas d'assemblée des régions mais assemblée des collectivités territoriales

Conférence/débat faculté de droit de Sousse 24-04-2013

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Par : Réseau Doustourna

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À quoi sert le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional ?

Cette assemblée régionale indépendante constitue, avec le conseil régional, ce que l'on nomme la Région, collectivité territoriale de plein droit.Commentaire: François Gibert

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Par : France 3 Poitou-Charentes

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