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Droit et libertés des collectivités territoriales 2
Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.
Par : Nirnever
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PPR droits et liberté des collectivités territoriales
Intervention de Joël Labbé (écologiste), suivi de Anne-Marie Escoffier, ministre en charge de la décentralisation.
Par : Nirnever
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Droit et libertés des collectivités territoriales 4
Scrutin public concernant la proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.
Par : Nirnever
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Projet de constitution: pas d'assemblée des régions mais assemblée des collectivités territoriales
Conférence/débat faculté de droit de Sousse 24-04-2013
Par : Réseau Doustourna
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À quoi sert le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional ?
Cette assemblée régionale indépendante constitue, avec le conseil régional, ce que l'on nomme la Région, collectivité territoriale de plein droit.Commentaire: François Gibert
Par : France 3 Poitou-Charentes
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