Articles sélectionnés pour le thème : travail fonction publique territoriale
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L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Les propositions chocs de François Fillon pour la fonction ...
Temps de travail, emploi, carence !!
Nous publions ici les propositions de François Fillon pour les fonctionnaires en cas de son élection aux présidentielles de 2017. Cela nous semble important de connaître et de publier les propositions des différents hommes politiques et partis. C'est ce que nous ferons au cours des prochains mois pour vous informer. Ne dis ton pas " un fonctionnaire...
Date: 2017-04-03 13:49:54
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique
Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages
Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :
Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).
Réponse(s) : D
Justification :
L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Emploi Adjoint Administratif Territorial - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Adjoint Administratif Territorial
Emplois 1 à 10 sur 292
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2 Ingénieurs grands projets PPP h/f
Conseil régional d'Île-de-France - Paris 7e (75)
Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. En...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale / statut adjoint administratif fonction publique territoriale
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
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Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
Le bilan social : une obligation des collectivités ...
Accueil > Carrière > Le bilan social : une obligation des collectivités
Le bilan social : une obligation des collectivités
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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il...
Date: 2017-04-03 22:06:42
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / bilan social fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / journal officiel concours fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Les obligations du fonctionnaire - STUDYRAMA
Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d'objectivité et de neutralité face aux situations qu'il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes...
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Somme Numérique - AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS
AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS ?
Séminaire Somme Numérique du 18 Novembre 2016 : entre point d'étape et projets pour le syndicat mixte
Le 18 Novembre dernier, Somme Numérique organisait son séminaire annuel à la ferme de Mezoutre à Vironchaux. Cette journée dédiée au numérique a permis de faire le point sur les actions et projets de notre syndicat mixte.
Une centaine de...
Site :
http://www.sommenumerique.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Actualités | Centre Interdépartemental de Gestion de la ...
Cancers professionnels et collectivités territoriales : risque amiante
Un guide opérationnel pour prévenir les risques engendrés par l'amiante
La prévention du risque amiante est décisive. C'est pourquoi le CIG petite couronne a conçu ce guide pratique, qui s'inscrit dans le prolongement de la plaquette sur les cancers professionnels mise...
Date: 2017-04-04 02:46:21
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale / gestion des collectivites territoriales / centre de la fonction publique territoriale
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-04-04 00:06:05
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-04-04 00:12:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...
Le concours de professeur d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
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I.1. Spécialités et disciplines
Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont ouverts :
- dans la spécialité "musique", dans les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano,...
Date: 2017-04-04 00:43:29
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
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asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Agence de la santé publique du Canada - phac-aspc.gc.ca
L'Agence a soutenu la création du Réseau pancanadien de santé publique
dans le but d'améliorer la collaboration dans le cadre des interventions de santé publique liées aux éclosions et à d'autres problèmes de santé publique au Canada, y compris l'élaboration d'ententes et de protocoles. Dirigé par le Réseau de santé publique (coprésidé par l'administrateur en chef de la santé...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2017-04-04 01:50:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015
tour de chauffe avant le 7 mars - force-ouvriere.fr
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© UD FO 49
Après Strasbourg le 9 février et Toulouse le 23 février, un meeting a eu lieu à Angers le 28 février, à l'initiative des fédérations syndicales FO, CGT et SUD de la santé et du social. Objectif : mobiliser les troupes en vue de la journée nationale de grève et de manifestations du 7 mars, pour la...
Date: 2017-04-04 02:35:19
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : greve fonction publique 7 mars / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / convention collective territoriale fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique territoriale
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-03-28 13:08:10
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion fonction publique territoriale 71
Tout sur le recrutement au sein de la fonction publique ...
Ministère en charge de la Santé
Le site du Ministère du travail, de l'Emploi et de la santé contient un espace dédié à l'emploi avec la liste des métiers par ordre alphabétique et par secteur (santé, social) ainsi que les concours, examens et recrutements
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris recrute sur différents...
Site :
http://reseaucip.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / mobilite fonction publique offres d'emploi / offre d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours
Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé
Pourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?
à partir de
0,20 EUR
par jour
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.
La garantie maintien de salaire
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique / maintien salaire maladie fonction publique territoriale / maintien salaire fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Master pro finances des collectivités territoriales et des ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)
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Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements
Objectifs de la formation
La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...
Date: 2017-04-03 23:58:16
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales
Présentation - - Centre de Gestion de la Somme
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Les concours
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.
Inscription
Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions
Conditions...
Site :
http://www.cdg80.fr
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Bilan social de la petite couronne | Centre ...
Bilan social de la petite couronne
Le rapport sur l'état des collectivités ( REC ) et le bilan social
Par glissement et de manière abusive, on parle souvent de "bilan social" pour désigner le REC , qui correspond à la seule obligation légale. Le bilan social est la synthèse et l'analyse des données issues du REC .
Le rapport sur l'état des collectivités ( REC )
Références...
Date: 2017-04-04 00:17:59
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
Cette surcotisation est appliquée sur la base du traitement brut indiciaire et la NBI correspondant à ceux d'un agent du même grade, échelon et indice, exerçant ses fonctions à temps plein pour un emploi à temps complet.
Les services non travaillés ne peuvent excéder une prise en compte de plus de 4 trimestres, en liquidation, pour l'ensemble de la carrière.
La période de surcotisation...
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http://policerurale.over-blog.com
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
mardi 28 mars 2017
Prévention
La réunion d'informations a eu lieu le mardi 28 mars 2017 au Centre de Gestion sur le thème des addictions au travail. 29 assistants de prévention ont participé à cette réunion d'informations. Si vous souhaitez télécharger...
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Recrutement et concours | Ville d'Albertville
Les concours de la fonction publique territoriale, les stages et les emplois ouverts à la Ville et au CCAS d'Albertville.
Travailler à la mairie d'Albertville
La voie normale d'accès à la FPT est le concours. Les postes à pourvoir, diffusés sur ce site sont des recrutements sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou bien de détachement. Certaines offres d'emploi peuvent être...
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- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...
o Tous les indices dans la fonction publique >>>
o Sources : Légifrance >>>
o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires >>>...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
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http://itefa.unsa.org
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-02 13:54:20
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Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-03-26 21:40:31
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Formation Fonction Publique Territoriale : Organisation et ...
Les institutions de la FPT
Le conseil supérieur de la FPT (CSFPT)
Le centre national de la FPT (CNFPT)
Le centre de gestion (CDG)
Les organes de participation au sein des collectivités
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CTP)
Les comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail...
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http://www.cnfce.com
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