N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.

Publié le 11...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-04-04 01:41:11
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / emploi reserve aux travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2016-12-19 17:22:18
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / fonction publique union europeenne / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

La periode probatoire - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP

E.1 Principes applicables à la période probatoire

La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.

La durée de la période probatoire...

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Date: 2017-04-04 04:44:52
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.

Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :

En premier lieu si les nécessités du...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a

Astreinte dans un logement de fonction : la Cour de ...

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 avril 2003 

N° de pourvoi: 01-40032 Publié au bulletin

 

Extrait de l'arrêt : 

 

Attendu que, pour décider que les permanences effectuées par M. X..., lorsqu'il restait au sein de l'établissement une semaine sur quatre, du lundi 7 heures au vendredi 20 heures, constituaient des astreintes et non pas des temps de...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / logement social de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. �? la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de ...

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de hausse en huit ans dans la territoriale

30/11/2016 Laurent Terrade

Fonction publique Social - Santé

Le courtier Sofaxis a présenté, mardi 29 novembre, son panorama annuel des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Pour 2015, le taux d'absentéisme moyen s'élève à 9,3%. La taille des effectifs...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Compte rendu du Conseil des ministres du ... - Gouvernement.fr

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.

 

En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...

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Date: 2017-04-03 11:26:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-04-04 01:24:20
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Régimes de travail | Portail de la Fonction publique

Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.

Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.

Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans

(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).

Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.

Enseignants

Les agents qui après...

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Date: 2017-04-04 01:19:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel fonction publique 80 / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique 90 / demande de temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Guide de la fonction publique - Changement de situation ...

 

Qu'est-ce que l'activité et la mise à disposition ?

L'activité est la position du fonctionnaire titulaire d'un grade qui exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

La mise à disposition signifie que le fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine et qui continue à percevoir...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-04-04 00:46:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique controle / stagiaire fonction publique arret maladie / arret de travail fonction publique demi traitement / arret de maladie dans la fonction publique

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-30 10:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale

Le nombre d'emplois dans l' APC est tombé de 5,6 % pour passer d'un peu plus de 188 000 personnes en 1995 à presque 178 000 en 2006.

Pour la suite de cette analyse, on se basera sur l' APC , puisque c'est la source de données la plus fiable pour obtenir de l'information sur la profession, le sexe et l'âge des employés fédéraux.

L'administration publique centrale est davantage axée sur...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 6 juillet 2015

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique