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(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).
CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.
EN EFFET : si les conditions d'accès à...
Date: 2017-04-04 01:16:20
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Clin d'oeil à Aloha Camping Club (et cie) d'Amélie les Bains!!! Merci France 5 :-)
disqus_skOjXSS8Bp - 27/08/2015 - 12:44
Je souhaiterais avoir les coordonnées du petit producteur de fromage dans le pays d'Auge en dehors de la fromagerie Durand
franckbonnefond - 24/08/2015 - 00:34
merci pour ces moments ...
disqus_bQRCavacXA - 23/08/2015 - 20:04
c'est passé ce soir le 23 août 2015, mais...
Date: 2017-04-04 03:53:04
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Histoire des départements français — Wikipédia
Histoire des départements français
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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...
Date: 2017-03-26 22:11:46
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disqus_skOjXSS8Bp - 27/08/2015 - 12:44
Je souhaiterais avoir les coordonnées du petit producteur de fromage dans le pays d'Auge en dehors de la fromagerie Durand
franckbonnefond - 24/08/2015 - 00:34
merci pour ces moments ...
disqus_bQRCavacXA - 23/08/2015 - 20:04
c'est passé ce soir le 23 août 2015, mais...
Date: 2017-04-04 04:20:27
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