Articles sélectionnés pour le thème : loi sur fonction publique territoriale
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Calendrier des concours 2017-2018 - cdg76.fr
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
La réforme en cours de la catégorie B et les évolutions réglementaires qui en découlent sont susceptibles d'induire des modifications...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale bretagne / centre national de gestion de la fonction publique
Formation / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
La Formation
Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...
Date: 2017-04-04 01:19:13
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Avancement de grade - Fonction publique territoriale
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade
Conditions à remplir - Avancement de grade
L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / forum territoriale fonction publique
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / fonction publique territoriale retraite carriere longue / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial
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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010
Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e
Le 07/07/2010 à 14h51
[ ! ]
Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
Date: 2017-04-04 00:52:40
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Les principes généraux | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les principes généraux
Les principes généraux - 23/12/2016
L'accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l'article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de conditions de nationalité, de...
Date: 2017-04-04 04:10:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...
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La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.
Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26...
Date: 2017-04-04 03:17:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-03-29 13:42:37
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail
Télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...
Date: 2017-04-04 00:27:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ... - senat.fr
LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ENTREPRISES
Table des matières
II. LE REGIME JURIDIQUE
NOTE DE SYNTHESE
Dans la perspective de l'examen par le Sénat du projet de loi modifiant le régime juridique des aides économiques des collectivités territoriales, on a analysé la législation correspondante dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la...
Date: 2010-12-21 15:41:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / collectivite territoriale la commune ne gere pas / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant
Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.
Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017
Écrit le 3 avril 2017
Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]
Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-03-27 00:02:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Qcm de la catégorie «FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE» - qcm ...
Administration territoriale : 3
- 32 questions - 17 hits - Meilleur score : 3/20 par Muriel
La décentralisation régionale s'est réalisée en deux étapes. Il faut mentionner...
Site :
http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : categorie fonction publique territoriale / categorie administrative fonction public territoriale / 3 categories de collectivites territoriales / statut general de la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / circulaire fonction publique conges annuels / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Quelles sont les compétences des collectivités ...
Flux RSS
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les compétences des...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-04-04 00:05:54
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les services de l'État servant de référence...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / decret fonction publique territoriale 2014
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-04-04 00:06:05
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
Le CDD dans la fonction publique
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1. À savoir
Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
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On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-03-26 22:22:39
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Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...
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3 jours
Retraite des agents dans la fonction publique
Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions
La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...
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https://www.gereso.com
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La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
La conduite des tracteurs dans les collectivités territoriales
Publié le 25/11/2013
Aujourd'hui les agents communaux et intercommunaux peuvent conduire les tracteurs et leurs remorques sans restrictions. Il n'est toutefois pas certain que cette disposition reste valable indéfiniment, sauf modification du droit communautaire.Cette synthèse veut clarifier le cadre réglementaire autour de la...
Date: 2017-04-04 00:05:00
Site :
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent administratif fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
© Fotolia
Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les ...
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- Retrouvez la calculette UNSA ITEFA au bas de cet article !
Entrée en vigueur : le 29 juin 2016.
Le paiement de la GIPA n'interviendra qu'au cours du dernier trimestre 2016.
La GIPA compare le traitement perçu...
Date: 2017-04-04 03:55:49
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...
Publié le 17 mars 2016 à 17h07
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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere