L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

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Date: 2017-04-03 20:40:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 04:02:36
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : grille fonction publique categorie b / fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique categorie c / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique categorie b

Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;

étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique

Tout savoir sur la prime spéciale d’installation Fonction ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 02:08:02
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret revalorisation categorie c fonction publique

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-04-01 19:53:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale

NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

NBI services déconcentrés

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A l'article 1er du...

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Date: 2017-04-04 01:23:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes

» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -

Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er

L'architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Liberté de la presse, 29 juillet 1881, Lois de la ...

Grandes lois de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Quelle méthode pour réussir le résumé de texte

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Quelle méthode pour réussir le résumé de texte ?

Si un entraînement intensif peut se révéler toujours utile, il n'y a pas toutefois de procédés permettant de réussir mécaniquement un bon résumé de texte.

D'une part, la démarche variera en fonction des caractéristiques du document (nature du texte, longueur,...

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Date: 2017-04-04 00:49:59
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : texte fonction publique d'etat / resume texte concours fonction publique / concours fonction publique administratif categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-02 12:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Art. 18. - Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les personnels dont les fonctions impliquent une présence dans...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Annales des concours | Portail de la Fonction publique

Cliquez sur l'épreuve et l'année de votre choix pour obtenir les annales correspondantes.

Les annales des concours  :

Les épreuves des concours d'accès aux IRA ont été modifiées par l' arrêté du 6 juin 2008 (publié au Journal officiel du 20 juin 2008). Les annales de la session 2007 portant sur les épreuves supprimées ou modifiées ne seront pas mises en ligne.

1re épreuve...

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Date: 2017-04-04 02:15:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi administratif fonction publique / emploi dans la fonction publique sans concours

Garde du corps — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .

Garde du corps

Gardes du corps de François Hollande .

Secteur d'activité

Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur

Niveau de formation

Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé

Salaire

2 000 - 10 000 EUR

Codes

Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.

Un officier de sécurité ou garde du corps...

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Date: 2017-04-02 13:23:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

05784 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique" - Concours externe

05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique" - Concours externe

Code concours

05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique"

Niveau de diplômes

Baccalauréat général, technologique ou professionnel...

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Date: 2017-04-04 01:01:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours technicien de laboratoire fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / gouv fr fonction publique / concours fonction publique dates 2017